En poche - Traités européens - 9e - 17

La CEEA a vocation à promouvoir l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire
à l'échelle mondiale. Le traité Euratom lui permet de conclure des
accords internationaux avec des pays tiers comme avec des organisations
internationales. De nombreux accords Euratom-pays tiers ont été conclus.
On notera que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) collabore
avec la CEEA dans le cadre d'accords tripartites signés par les pays
membres, la Communauté et l'AIEA.
Enfin, le traité Euratom permet à la CEEA de créer des « entreprises communes
» pour la réalisation de projets spécifiques ayant une importance
fondamentale pour le développement de l'industrie nucléaire européenne.
L'APPLICATION DU TRAITÉ
Le traité Euratom est entré en vigueur le 1er
janvier 1958. Comme le traité
CEE et à la différence du traité CECA du 18 avril 1951, il a été conclu pour
une durée illimitée. Tous les pays membres de l'UE font partie de la CEEA
qui n'a de compétences que dans le domaine de l'énergie nucléaire civile
et pacifique.
De 1957 à 1967, la CEEA s'est appuyée comme la CEE sur l'Assemblée et
la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que sur le Comité
économique et social. Durant cette période, elle disposait de son propre
pouvoir exécutif : sa propre Commission, qui n'était composée que de cinq
membres, et son propre Conseil.
Si la Commission bénéficiait d'un quasi-monopole en matière d'initiative,
l'essentiel du pouvoir de décision appartenait au Conseil. La Commission
ne disposait pas de la place prééminente que le traité de Paris instituant
la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier avait attribué à la
Haute autorité de la CECA. Cette différence notable sur le plan institutionnel
avec la CECA subsistera même après l'entrée en vigueur en juillet 1967
du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
Depuis l'application de ce « traité de fusion », la CEEA repose sur le
fameux « triangle institutionnel » (Conseil, Commission et Parlement
européen). La CEEA dispose toutefois de deux organismes spécifiques :
l'Agence d'approvisionnement d'Euratom et l'Office de contrôle de sécurité
qui effectue des contrôles dans les installations nucléaires des pays
membres.
Par ailleurs, tout en partageant les mêmes institutions que l'Union européenne,
la CEEA a conservé une personnalité juridique distincte. Elle
n'a pas fusionné avec l'Union européenne. Contrairement au traité instaurant
la Communauté européenne, le traité instituant la CEEA n'a jamais
connu de changements substantiels. Le traité de Lisbonne a modifié toutefois
certaines de ses dispositions via son « protocole (n° 12) modifiant le
traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ». Mais
il ne s'agit que d'adaptations aux nouvelles règles établies par le « traité
modificatif européen ».
Le traité Euratom, qui fait partie des sources écrites du droit de l'Union
européenne, contribue actuellement à la mise en commun des connaissances,
des infrastructures et du financement de l'énergie nucléaire et
garantit la sécurité de l'approvisionnement en énergie atomique dans le
cadre d'un contrôle centralisé.
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