En poche - Traités européens - 9e - 23

LE CONTENU DU TRAITÉ
Il prévoit la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen,
une coopération policière et judiciaire et une harmonisation des règles
d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers. En matière de circulation
des personnes, les parties contractantes « chercheront à supprimer
les contrôles aux frontières communes et à les transférer à leurs frontières
externes. À cette fin, elles s'efforceront préalablement d'harmoniser,
si besoin est, les dispositions législatives et réglementaires relatives
aux interdictions et restrictions qui fondent les contrôles et de prendre des
mesures complémentaires pour la sauvegarde de la sécurité et pour faire
obstacle à l'immigration illégale de ressortissants d'États non-membres
des communautés européennes ».
Les pays signataires doivent chercher à harmoniser des législations et réglementations
en particulier en matière de stupéfiants, s'agissant d'armes
et d'explosifs et concernant la déclaration des voyageurs dans les hôtels.
Ils s'efforceront également d'harmoniser leurs politiques en matière de
visa ainsi que les conditions d'entrée sur leurs territoires.
L'APPLICATION DU TRAITÉ
L'accord de Schengen, qui est entré en vigueur le 2 mars 1986, a représenté
une première forme de « coopération renforcée ». Cet accord
signé par un groupe pionnier d'États de l'UE cherche à supprimer progressivement
les contrôles aux frontières communes et à garantir la libre circulation
pour tous les ressortissants des États signataires. Ils peuvent voyager
sans avoir à montrer leur passeport, avec une simple carte d'identité.
Les différentes modalités d'application de l'accord seront par la suite transcrites
dans la Convention d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985, qui sera signée le 19 juin 1990 et n'entrera en vigueur qu'en
1995.
Fragilisée par la crise migratoire de 2015, la menace terroriste et la pandémie
de Covid-19, la libre circulation à l'intérieur des frontières des pays
signataires des accords de Schengen constitue l'un des piliers du projet
européen.
L'espace Schengen est une zone de libre circulation qui est actuellement
composée de 27 pays, dont 23 de l'UE (v. Fiche 7). Le 1er
janvier 2023, la
Croatie est devenue le 27e
pays membre de cet espace : il s'agit du premier
élargissement depuis dix ans.
Depuis mars 2022, un nouveau Conseil Schengen réunit les ministres de
l'espace Schengen pour assurer « la direction stratégique et l'orientation
opérationnelle » de ce dernier. En juin 2022, un coordinateur Schengen a
été désigné afin de soutenir ce nouveau cadre de gouvernance. En mars
2023, la Commission a mis en place « la toute première stratégie européenne
de gestion des frontières ». Le 23 novembre 2023, la Commission
a adopté une recommandation destinée à renforcer la coopération entre
les États membres dans l'espace Schengen.
Enfin, le 30 décembre 2023, l'UE a décidé de lever les contrôles aux frontières
aériennes et maritimes intérieures avec la Bulgarie et la Roumanie,
deux pays qui intègreront partiellement l'espace Schengen à partir du
31 mars 2024.
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