En poche - Traités européens - 9e - 29

On observera que le Code communautaire relatif au régime de franchissement
des frontières par les personnes (Code frontières
Schengen) permet aux États membres de réintroduire temporairement
le contrôle à leurs frontières intérieures « en cas de menace grave à
leur ordre public ou à leur sécurité intérieure » (pour 6 mois maximum
ou 2 ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation
des autres États du groupe Schengen. Le 17 avril 2011, Paris a bloqué
durant quelques heures le trafic ferroviaire en provenance de l'Italie, ce
que Rome a dénoncé comme une violation des accords de Schengen.
La Commission européenne a donné raison à Paris, qui s'appuyait sur
l'article 25 du Code frontière Schengen, craignant des troubles à l'ordre
public, en raison de la présence de manifestants voulant accompagner en
France les immigrés tunisiens.
Depuis l'été 2015, l'afflux de migrants et la menace terroriste ont conduit
de nombreux pays à rétablir des contrôles à leurs frontières.
La France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures après les
attentats du 13 novembre 2015. Ils ont été systématiquement renouvelés
depuis, tous les 6 mois, en raison de la persistance de la menace
terroriste. Il ne s'agit pas de contrôles systématiques, mais d'une possibilité
de procéder à des vérifications d'identité aux frontières. D'autres
États (Allemagne, Autriche, Danemark, Suède et Norvège) ont également
réintroduit des contrôles aux frontières intérieures de l'espace
Schengen. Le 12 octobre 2018, la Commission européenne a appelé à
« mettre fin » à la prolongation de ces contrôles. Elle s'inquiète régulièrement
du risque de voir ces mesures dérogatoires entraîner, à terme,
la fin de l'espace Schengen.
La crise du Covid-19 a également conduit plusieurs pays à fermer leurs
propres frontières et a entraîné la fermeture des frontières extérieures
de l'espace Schengen (v. Fiche 5).
Par ailleurs, un système d'information Schengen de deuxième génération
(SIS II) est entré en vigueur en avril 2013. Il vise à « renforcer la
sécurité et à faciliter la libre circulation au sein de l'espace Schengen » en
facilitant notamment « l'échange d'informations entre les autorités nationales
chargées des contrôles aux frontières, les autorités douanières et
la police, concernant des personnes susceptibles d'avoir participé à des
actes criminels graves ».
Le 23 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement portant création du
système européen de surveillance des frontières, baptisé Eurosur, lequel
a pour but de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'espace
Schengen.
Basée à Varsovie, l'agence européenne des garde-côtes et gardefrontières
(Frontex) est opérationnelle depuis le 6 octobre 2016. Elle
a pour mission de surveiller les frontières extérieures de l'UE. Elle coopère
étroitement avec les pays membres afin d'identifier rapidement
toute menace portée à la sécurité des frontières extérieures de l'UE et
d'y apporter une réponse rapide. Elle est financée par le budget de l'UE
et par des contributions des États de l'espace Schengen non-membres
de l'UE.
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