En poche - Traités européens - 9e - 31

Le premier pilier est le pilier originel. Il est régi par le droit européen sous
le contrôle de la Cour de Justice de Luxembourg. Il est notamment constitué
par la Communauté européenne (CE). Notons que le traité de Maastricht
a ainsi remplacé la CEE (Communauté économique européenne)
par la CE. Ce premier pilier comprend également l'Union économique et
monétaire. C'est le pilier spécifiquement communautaire.
En revanche, les deux autres piliers fonctionnent sur une simple base
intergouvernementale. Cela signifie que les matières qu'ils englobent
ne sont pas « communautarisées ». Il n'y a donc pas de délégation de
souveraineté sur ces questions. Une communautarisation partielle et progressive
(sur cinq ans) du troisième pilier sera prévue par la suite par le
traité d'Amsterdam.
La coopération des États membres en matière de justice et d'affaires
intérieures (JAI) concerne la politique de l'asile, les règles régissant le
franchissement des frontières extérieures des États membres, la politique
de l'immigration et la politique à l'égard des ressortissants de pays tiers, la
lutte contre la toxicomanie, la lutte contre la fraude de dimension internationale,
la coopération judiciaire en matière civile et pénale, la coopération
douanière et la coopération policière en vue de la prévention et de la lutte
contre le terrorisme, le trafic de drogue et d'autres formes graves de criminalité
internationale. Cette coopération renforcée des États membres dans
le domaine de la JAI est la conséquence de l'établissement d'un espace
européen sans frontières intérieures.
Le titre premier du traité de Maastricht regroupe les « dispositions communes
» aux trois piliers. Il indique que le traité sur l'Union européenne
« marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans
cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions
sont prises le plus près possible des citoyens ». Il précise aussi que
« l'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par
les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle
a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations
entre les États membres et entre leurs peuples ».
Il détermine les différents objectifs de l'Union européenne : la promotion
d'un progrès économique et social équilibré et durable, le renforcement de
la protection des droits et intérêts des ressortissants des États membres
par l'instauration d'une citoyenneté de l'Union, le développement d'une
coopération étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures,
le maintien intégral et le développement de l'acquis communautaire,
l'affirmation de l'identité de l'Union sur la scène internationale.
Enfin, le traité, qui est conclu pour une durée illimitée, précise qu'il doit
être ratifié par les Hautes parties contractantes conformément à leurs
règles constitutionnelles respectives. Il indique également qu'il entrera en
vigueur le 1er
janvier 1993, à condition que tous les instruments de ratification
aient été déposés ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le
dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procédera le
dernier à cette formalité.
30
En poche - Traités européens - 9e

Table des matières de la publication En poche - Traités européens - 9e
