En poche - Traités européens - 9e - 32

LE CONTENU DU TRAITÉ
Le traité vient élargir le champ de compétence de l'Europe communautaire.
Les nouvelles matières qui entrent désormais dans le champ
d'intervention de la Communauté sont la politique industrielle, les grands
réseaux transeuropéens de transport, la protection des consommateurs,
l'éducation, la formation professionnelle, la culture et la santé publique.
Par ailleurs, le traité de Maastricht introduit « le principe de subsidiarité
» afin de garantir une meilleure répartition des prises de décision entre
les niveaux communautaire, national et régional.
Mais ce principe ne s'applique pas dans les matières où la compétence
communautaire est déjà exclusive.
Selon l'article B du traité de Maastricht, « l'Union se donne pour objectif
d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la
mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris
la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait
conduire le moment venu à une défense commune ». Le traité de
Maastricht vient ici prolonger l'Acte unique européen qui avait, dans son
Titre III, formalisé la « coopération européenne en matière de politique
étrangère ». Les instruments de la politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) sont au nombre de deux : la « coopération systématique
» entre les États membres pour la conduite de leur politique et la
mise en œuvre graduelle d'« actions communes » dans les secteurs où
les États membres ont des intérêts importants en commun.
Le traité de Maastricht reconnaît la citoyenneté européenne à toute personne
qui a la nationalité d'un pays membre de l'UE. Cette citoyenneté
comporte le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes
pour les citoyens de l'Union résidant dans un pays membre dont
ils ne sont pas les ressortissants. Ces derniers bénéficient également de
la protection diplomatique et consulaire de n'importe lequel des États de
l'UE dans un État tiers où leur propre pays ne serait pas représenté. Ils
ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États
membres. Ils disposent par ailleurs d'un droit de pétition devant le Parlement
européen et de la faculté d'adresser des plaintes au médiateur européen.
La mise en place d'une citoyenneté européenne va dans le sens
du fédéralisme. Cette citoyenneté de l'Union, qui vient concurrencer les
citoyennetés nationales, apparaît comme l'innovation « constitutionnelle »
majeure du traité de Maastricht.
Le traité vient accroître les compétences du Parlement européen et cela
dans le prolongement de l'Acte unique. Il permet l'extension du rôle législatif
de l'Assemblée de Strasbourg et renforce son contrôle sur le budget
communautaire. Il instaure la procédure dite de « codécision » qui donne
le pouvoir au Parlement d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil.
Il élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein de ce dernier.
Le traité introduit aussi un vote d'approbation par le Parlement européen
pour la désignation de la Commission européenne.
Le traité de Maastricht a créé le Médiateur qui est élu par le Parlement
européen après chaque élection du Parlement et pour la durée de la législature.
Le médiateur est chargé d'examiner les plaintes à l'encontre des
institutions, organes et agences de l'Union européenne.
Le traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992
En poche - Traités européens - 9e

Table des matières de la publication En poche - Traités européens - 9e
