En poche - Traités européens - 9e - 33

Il a également créé le Comité des régions qui a vocation à garantir la
représentation des collectivités infra-étatiques au niveau européen et à les
faire participer à l'élaboration des politiques européennes.
Le traité instaure l'Union économique et monétaire (UEM) qui se caractérise
par la création d'une monnaie européenne unique, l'euro, gérée par
une Banque centrale européenne (BCE) indépendante.
L'UEM doit se réaliser en trois étapes successives. La première étape
avait en réalité débuté le 1er
juillet 1990, date d'entrée en vigueur de la
directive du 24 juin 1988 qui prévoit la libéralisation des mouvements de
capitaux à l'intérieur de la Communauté. La deuxième étape permet une
coordination renforcée des politiques économiques des États membres,
elle a commencé le 1er
janvier 1994 avec la création de l'Institut monétaire
janvier 1999, est celle de l'introeuropéen
(IME) auquel la BCE succédera. La dernière étape, qui devait
intervenir selon le traité au plus tard le 1er
duction de l'euro comme monnaie unique.
Les critères de convergence économique que doivent satisfaire les
pays membres de l'UE pour adhérer à l'euro sont précisés dans les protocoles
annexés au traité de Maastricht :
- un budget déficitaire inférieur à 3 % du Produit intérieur brut (PIB) ;
- une dette publique brute n'excédant pas 60 % du PIB ;
- une inflation ne dépassant pas de plus de 1,5 % celle des trois pays
de l'UE obtenant les meilleurs résultats en matière de stabilité des
prix ;
- des monnaies respectant pendant deux ans au moins les marges
normales de fluctuation prévues par le système monétaire européen
(SME) ;
- des taux d'intérêt à long terme ne dépassant pas de plus de 2 % celui
des trois États membres ayant les meilleurs résultats en matière de
stabilité des prix.
Le traité de Maastricht interdit par ailleurs toute solidarité financière au sein
de la zone euro. Cette clause a été introduite dans le traité à la demande
de l'Allemagne qui ne souhaitait pas être placée dans l'obligation de payer
pour l'indiscipline budgétaire des pays du sud de l'Union monétaire.
L'APPLICATION DU TRAITÉ
Le processus de ratification du traité, qui est entré vigueur le 1er
novembre
1993, a été difficile. Le traité a été rejeté par les Danois lors d'un premier
référendum (2 juin 1992) avant d'être finalement ratifié par le Danemark
lors d'un second référendum (18 mai 1993). En France, il a été ratifié d'une
courte majorité à la suite du référendum du 20 septembre 1992, lequel a
favorisé l'apparition du courant souverainiste.
Force est de reconnaître que ce traité a constitué un véritable tournant
dans l'histoire de la construction européenne. Il a institué une Union
européenne qui présente deux volets essentiels : d'une part l'Union politique
et, d'autre part, l'Union économique et monétaire qui est la consécration
du processus d'intégration économique commencé en 1951 avec
l'instauration de la CECA. Le 1er
janvier 2002, le passage à l'euro s'est
achevé avec l'introduction des billets et des pièces en euros. Les États
membres de l'UE qui participent à la zone euro sont : l'Allemagne, l'Au32
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