En poche - Traités européens - 9e - 34

triche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la
Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal,
la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie et la Croatie (qui est devenue
le 20e
membre de la zone euro le 1er
janvier 2023).
Le Royaume-Uni et le Danemark ont négocié une clause d'exemption
(« opting out ») leur permettant de passer à l'euro au moment de leur
choix, à condition de respecter simultanément les cinq critères de convergence.
Le
« Pacte de stabilité et de croissance » (PSC), qui sera adopté par le
Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997, viendra prolonger les effets
de ces critères de convergence puisqu'il contraint les États participant à la
monnaie unique européenne à maintenir, après le 1er
janvier 1999, les déficits
publics dans les mêmes limites que celles constatées avant l'entrée
dans l'Euro. Les pays qui ne le respectent pas s'exposent à des sanctions
et peuvent obtenir moins facilement des prêts de la Banque européenne
d'investissement (BEI).
Le PSC a été réformé en 2011 pour permettre de sanctionner plus facilement
les pays laxistes en matière budgétaire. Le 23 mars 2020, le Conseil
a validé sa suspension, proposée par la Commission, afin de faire face
aux conséquences économiques de la crise du Covid-19. D'autres dispositifs
(le two pack entré en vigueur en 2013, le six pack et le « semestre
européen » mis en place en 2011) seront ensuite adoptés pour compléter
le traité et renforcer la gouvernance économique de la zone euro. On
remarquera par ailleurs que ce traité n'a pas envisagé la possibilité pour
un pays de sortir de la zone euro et n'a donc pas organisé de procédure
de retrait volontaire de la zone euro.
On retiendra également que le traité de Maastricht, qui est à l'origine de
nouvelles institutions (le Comité des régions, le Médiateur, et la BCE),
renforce à nouveau le rôle du Parlement européen qu'il associe à la procédure
d'investiture de la Commission européenne.
Pour lutter contre le risque de déflation, la BCE a lancé en mars 2015 un
programme massif d'achats de dettes publiques et privées. Pour préserver
l'euro suite à la crise du Covid-19, elle a lancé, le 18 mars 2020, un programme
de rachats de dette privée et publique.
Force est de reconnaître que la PESC introduite par le traité de Maastricht
est demeurée balbutiante dans ses aspects diplomatiques comme dans
son volet militaire. Le conflit bosniaque a été à cet égard très significatif. La
PESC a essuyé un camouflet à l'occasion de la crise irakienne, laquelle a
souligné les divisions de l'Europe en opposant le couple franco-allemand,
hostile à la démarche américaine face à l'Irak, à huit dirigeants de pays
de l'UE (Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal, Danemark) et de pays
candidats (République Tchèque, Hongrie, Pologne) qui ont rendu public,
le 30 janvier 2003, un appel pour réaffirmer l'importance de la relation
transatlantique avec les États-Unis. Par ailleurs, à la suite de l'invasion de
l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, l'UE a apporté son soutien à
Kiev et lui a fourni une aide politique, financière et humanitaire. L'UE et ses
États membres ont été unis dans leur soutien à l'Ukraine. Le 14 décembre
2023, le Conseil européen a décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion
de l'Ukraine à l'UE.
Le traité de Maastricht sur l'Union européenne de 1992
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