En poche - Traités européens - 9e - 36

Il précise qu'il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois
suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui
procédera le dernier à cette formalité.
LE CONTENU DU TRAITÉ
Le traité a permis la communautarisation d'un certain nombre de politiques
- qui relevaient jusque-là de la coopération intergouvernementale -
en matière de sécurité intérieure et de justice (politique d'asile, visas, immigration...).
Notons qu'il ne communautarise pas la coopération policière
et la coopération judiciaire en matière pénale.
Le traité donne la possibilité à certains pays membres (huit au minimum)
d'approfondir la construction européenne dans tel ou tel secteur en développant
entre eux une « coopération renforcée ». Il permet effectivement
aux États membres qui le veulent d'aller de l'avant sans attendre les retardataires
sous certaines conditions très strictes.
Le traité a de nouveau renforcé le rôle du Parlement européen. Il a permis
une simplification de la procédure de codécision ainsi qu'un élargissement
de son domaine d'application. Le Parlement européen peut
désormais élaborer une « procédure uniforme » pour l'élection de ses
députés ou, à défaut, instituer des « principes communs » à tous les
pays membres.
L'Assemblée strasbourgeoise a aussi obtenu une procédure d'avis
conforme sur les sanctions applicables à un pays membre en cas de violation
des droits fondamentaux.
Le traité d'Amsterdam prévoit le renforcement de la politique sociale et la
création d'une politique de l'emploi. Il consacre la promotion d'un niveau
d'emploi élevé comme l'un des objectifs de l'UE.
Le traité, qui a précisé que « la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté
nationale et ne la remplace pas », vient renforcer les droits
du citoyen européen. Aux termes du traité, « l'Union est fondée sur les
principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme
et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui
sont communs aux États membres ». En cas de violation de ces principes
par un État membre, ce dernier peut faire l'objet de sanctions. L'UE peut
prendre les mesures nécessaires pour combattre « toute discrimination
fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions,
un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Le traité favorise l'application
du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
dans le domaine de l'emploi.
Enfin, il a prévu la mise en œuvre de « stratégies communes » afin de
poursuivre les objectifs de l'UE dans le domaine de la Politique étrangère
et de sécurité commune (PESC). Il a fait du secrétaire général du Conseil
le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.
L'unité de planification de la politique et d'alerte rapide, qui doit
permettre à l'UE de réagir plus rapidement à l'actualité internationale, a
été placée sous sa responsabilité.
Le traité d'Amsterdam de 1997

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