En poche - Traités européens - 9e - 41

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Le traité de Lisbonne
de 2007
Il apporte des modifications à la fois au traité sur l'Union européenne et au
traité instituant la Communauté européenne.
L'ORIGINE HISTORIQUE DU TRAITÉ
Après l'abandon du processus de ratification du TECE, le Conseil
européen de juin 2007 a convoqué une nouvelle conférence intergouvernementale
(CIG) chargée de rédiger un « traité modificatif » qui
remanie les traités en vigueur. Cette CIG a débuté ses travaux le 23 juillet
2007 et les a achevés le 18 octobre 2007. À l'issue de la CIG, les
chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'UE ont approuvé
à Lisbonne le « traité modificatif européen », dit « traité de
Lisbonne », lors du sommet informel des 18 et 19 octobre 2007.
LA FORME DU TRAITÉ
Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité
instituant la Communauté européenne a été signé le 13 décembre 2007
par les 27 pays membres de l'UE (Allemagne, Belgique, Danemark,
Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg,
Pays-Bas, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie,
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie,
Slovénie, Bulgarie, Roumanie). Ce traité, connu également sous le nom
de « traité modificatif » ou encore de « traité simplifié », a prévu de nombreux
dispositifs dérogatoires, notamment au bénéfice du Royaume-Uni.
Il ne fait qu'amender les traités existants alors que le TECE remplaçait
tous les traités européens antérieurs par un texte unique. Il se borne effectivement
à amender le traité sur l'Union européenne (TUE) ainsi que le
traité instituant la Communauté européenne (traité CE), lequel est rebaptisé
« traité sur le fonctionnement de l'Union » (TFUE). Le traité Euratom
(TCEEA) subsiste, quant à lui, en tant que traité spécifique. Ces trois traités
(TUE, TFUE, TCEEA) sont d'ailleurs complétés par 37 protocoles et
explicités par 65 déclarations.
Comme le TECE, le traité de Lisbonne abandonne la fameuse structure
institutionnelle en piliers héritée du traité de Maastricht et supprime la
dualité Communauté / Union. Par contre, la Charte des droits fondamentaux
de l'UE, adoptée au Conseil européen de Nice en décembre
2000, n'est pas reprise in extenso dans le traité.
Toutefois, l'article 6 du TUE précise que « l'Union reconnaît les droits, les
libertés et les principes énoncés dans la Charte (...), laquelle a la même
valeur juridique que les traités ». Le Royaume-Uni et la Pologne ont cependant
obtenu une dispense d'application de la Charte qui fait l'objet d'un
protocole additionnel. Le 29 octobre 2009, la République tchèque a également
obtenu cette même dispense d'application de la Charte qu'elle demandait
pour ratifier le traité de Lisbonne, levant ainsi un obstacle majeur
à son entrée en vigueur.
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