En poche - Traités européens - 9e - 42

D'une manière générale, le traité de Lisbonne s'attache à écarter tous les
éléments du TECE qui étaient censés conférer à l'UE les attributs d'un
« super-État ». Ainsi, aucun article ne vient mentionner les symboles de
l'Union (drapeau, hymne, devise), même si ces derniers continuent naturellement
à exister. L'objectif ici recherché a été d'apaiser les inquiétudes
des États comme les Pays-Bas et le Royaume-Uni, convaincus que leurs
citoyens sont largement hostiles à toute manifestation d'un « super-État
européen ». Mais pour marquer leur insatisfaction, 16 États membres
(ceux qui avaient ratifié le TECE sauf la Finlande et l'Estonie) ont adopté
une déclaration annexée au traité de Lisbonne dans laquelle ils rappellent
leur attachement à ces symboles.
Les expressions « loi » et « loi-cadre européenne », qui figuraient dans
le TECE, sont également abandonnées au profit des traditionnels règlements,
directives et décisions.
En revanche, le traité de Lisbonne reconduit la procédure de retrait volontaire
de l'UE qui figurait déjà dans le TECE, une procédure absente des
traités européens fondateurs. Cette « clause de sortie » donne la possibilité
aux États membres de se retirer volontairement de l'UE s'ils le désirent.
Les Britanniques se sont déclarés favorables à une sortie de leur pays de
l'UE, lors du référendum du 23 juin 2016. Le 29 mars 2017, le gouvernement
britannique a activé l'article 50 du TUE, lançant ainsi officiellement
son divorce avec l'UE.
Enfin, le traité de Lisbonne, qui ne comporte pas de clauses de « rendezvous
», indique qu'il doit être ratifié par les Hautes parties contractantes
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives et que les
instruments de ratification sont déposés auprès du gouvernement de la
République italienne. Il précise qu'il entrera en vigueur le 1er
janvier 2009
à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés ou, à
défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification
de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité.
LE CONTENU DU TRAITÉ
Moins ambitieux que le TECE, ce nouveau traité européen maintient néanmoins
ses grandes avancées institutionnelles destinées à faciliter les décisions
dans l'UE comme l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein
du Conseil. Cette dernière devient la règle pour une quarantaine de nouvelles
matières, dont la coopération judiciaire et policière, l'éducation ou
la politique économique. L'unanimité reste toutefois le mode de votation
pour la défense, la politique sociale, la fiscalité ou la révision des Traités.
Force est de constater que le traité de Lisbonne comporte la reprise d'une
très grande partie de la substance de la « Constitution européenne ».
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été qualifié de « Constitution européenne
bis » par ses détracteurs. Ainsi, l'attribution d'une « personnalité
juridique unique » à l'UE est maintenue. On retrouve également la clause
de défense mutuelle garantissant « aide et assistance » à un État membre
qui ferait l'objet d'une agression armée sur son territoire. D'autres dispositions
novatrices de la « Constitution européenne » comme l'introduction
d'un droit d'initiative citoyenne permettant à un million de citoyens d'inviter
la Commission à soumettre une proposition dans un domaine donné,
sont elles aussi préservées.
Le traité de Lisbonne de 2007

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