En poche - Traités européens - 9e - 44

tion européenne. La période qui leur est accordée pour examiner un texte
passe de six à huit semaines. Les Parlements nationaux, qui deviennent
partie prenante du processus institutionnel européen, doivent désormais
être informés de toute demande d'adhésion à l'Union européenne.
En lui donnant une existence légale et en le dotant d'une présidence stable,
le traité de Lisbonne a également renforcé l'autorité de l'Eurogroupe qui
réunit les ministres des Finances des États de la zone euro. Selon un
protocole annexé au traité de Lisbonne, les ministres des États de la zone
euro élisent, à la majorité, un président pour deux ans et demi. Le ministre
des Finances irlandais Paschal Donohoe a été réélu le 5 décembre 2022
à la tête de l'Eurogroupe. Le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker a été
le premier président de l'Eurogroupe. Il a occupé ce poste pendant 8 ans
(2005-2013).
Le droit matériel de l'Union européenne se trouve enrichi puisque de
nouvelles politiques et actions de l'Union européenne apparaissent :
l'aide humanitaire (TFUE, art. 214), le tourisme (TFUE, art. 195), l'énergie
(TFUE, art. 194), la protection civile (TFUE, art. 196). D'autre part, certains
domaines sont élargis avec, par exemple, l'espace qui est ajouté à la
recherche et au développement technologique (TFUE, art. 179) ou encore
la dimension territoriale qui vient compléter la cohésion économique et
sociale (TFUE, art. 174).
Enfin, à la demande du Royaume-Uni, la primauté du droit de l'UE sur
le droit national n'est pas affirmée dans un article spécifique du traité de
Lisbonne. Mais ce principe, qui était expressément énoncé dans l'un des
premiers articles du TECE, a fait l'objet d'une déclaration annexe (n° 27)
renvoyant à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Un avis du Service juridique du Conseil, qui est également annexé au
traité de Lisbonne, indique que « le fait que le principe de primauté ne soit
pas inscrit dans le (...) traité ne modifiera en rien l'existence de ce principe
ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice ».
L'APPLICATION DU TRAITÉ
Premier traité à avoir été négocié depuis que l'Europe, élargie en 2004 et
2007 aux pays d'Europe centrale, aux pays Baltes, à Malte et à Chypre,
a atteint sa nouvelle dimension continentale, le traité de Lisbonne est entré
en vigueur le 1er
membres de l'Union. Depuis le 1er décembre 2009, l'UE est régie par deux
traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement
de l'Union européenne (TFUE).
Le traité de Lisbonne, qui met fin à l'ambition constitutionnelle de l'UE, est
à l'origine de nombreux changements dans le fonctionnement de l'UE.
On retiendra qu'il a notamment renforcé l'institutionnalisation de la Politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) en créant deux nouveaux
postes.
Le Belge Herman Van Rompuy a été le premier président permanent du
Conseil européen (2009-2014). Il a été remplacé à ce poste par le Polonais
Donald Tusk (2014-2019) puis par le belge Charles Michel qui a pris
ses fonctions le 1er
décembre 2019. L'Espagnol Josep Borrell, a été choisi
quant à lui le 2 juillet 2019 pour occuper le poste de Haut représentant de
décembre 2009 après avoir été ratifié par les États
Le traité de Lisbonne de 2007
En poche - Traités européens - 9e

Table des matières de la publication En poche - Traités européens - 9e
