En poche - Traités européens - 9e - 45

l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il a succédé
à l'Italienne Federica Mogherini qui avait remplacé la Britannique Catherine
Ashton (2009-2014).
On notera que la crise libyenne de 2011 a toutefois mis en évidence l'incapacité
persistante de l'UE à se doter d'une politique étrangère commune
lisible : l'Allemagne s'est abstenue (avec la Chine, la Russie, l'Inde et le
Brésil), le 17 mars 2011, lors du vote au Conseil de sécurité de l'ONU de la
résolution 1973 présentée par la France et le Royaume-Uni qui proposait
d'autoriser l'usage de la force pour assurer la protection des populations
civiles en Libye.
Comme le traité de Nice, le traité de Lisbonne a prévu de réduire le
nombre de commissaires pour renforcer l'efficacité de la Commission. Il
a ainsi prévu qu'en 2014 celle-ci serait constituée d'un nombre de commissaires
correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres,
sauf décision contraire du Conseil européen. Mais, lors du Conseil européen
de décembre 2008, les Vingt-Sept ont renoncé à cet acquis majeur
du traité de Lisbonne en décidant que l'Irlande, comme tout autre État
membre, conservera un commissaire de sa nationalité au sein du Collège.
Cette décision a été réaffirmée par le Conseil européen de Bruxelles
de juin 2009. C'était notamment le prix à payer pour obtenir que Dublin
accepte d'organiser un deuxième scrutin référendaire sur le traité de Lisbonne.
Le 2 octobre 2009, l'Irlande a accepté par référendum la ratification
du traité qu'elle avait rejeté le 12 juin 2008. La Commission compte
actuellement un seul commissaire par pays membre (dont le président et
le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique
de sécurité).
Comme on le sait, il a fallu modifier le traité de Lisbonne pour mettre en
place le Mécanisme européen de stabilité (MES). C'est le Conseil européen
des 24 et 25 mars 2011 qui a ouvert la voie à une révision limitée du
traité de Lisbonne afin de pérenniser le Fonds européen de stabilisation
financière (FESF), lequel fonds avait été lancé en 2010 afin d'éviter une
contagion de la crise grecque à l'ensemble de la zone euro. Le Conseil
européen de mars 2011 a adopté la décision modifiant le TFUE en ce qui
concerne la création du MES. Le traité instituant le MES a ensuite été
signé le 2 février 2012 par les États membres de la zone euro.
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et Affaires Intérieures » de
l'UE a adopté le règlement relatif à la création du Parquet européen.
Ce Parquet dont la création a été prévue par le TFUE siège au Luxembourg.
Il est entré en fonction le 1er
contre la fraude portant atteinte aux finances de l'UE.
Enfin, on remarquera que pour la Cour constitutionnelle allemande, l'Union
issue du traité de Lisbonne demeure un simple « regroupement d'États »
(arrêt du 30 juin 2009).
juin 2021. Il est chargé de lutter
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