En poche - Traités européens - 9e - 7

Enfin, le traité CECA, qui a été rédigé en une seule langue (le français),
prévoit la possibilité pour tout État européen d'adhérer au traité.
LE CONTENU DU TRAITÉ
Par le traité CECA, les pays signataires instituent entre eux « une Communauté
européenne du charbon et de l'acier, fondée sur un marché commun,
des objectifs communs et des institutions communes ».
« La Communauté européenne du charbon et de l'acier a pour mission de
contribuer, en harmonie avec l'économie générale des États membres et
grâce à l'établissement d'un marché commun (...), à l'expansion économique,
au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie
dans les États membres ».
La CECA, qui est dotée de la personnalité juridique, « doit réaliser l'établissement
progressif de conditions assurant par elles-mêmes la répartition la
plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé,
tout en sauvegardant la continuité de l'emploi et en évitant de provoquer,
dans les économies des États membres, des troubles fondamentaux et
persistants ».
Le traité CECA établit la libre circulation des produits, sans droits de
douane ni taxes. Les mesures discriminatoires, les subventions, les aides
accordées par l'État ainsi que les pratiques restrictives sont prohibées.
Le financement de la CECA est indépendant des États. Il se fait à partir
de prélèvements sur la production de charbon et d'acier et en contractant
des emprunts.
Le traité de Paris a instauré quatre institutions qui doivent veiller à l'approvisionnement
régulier du marché commun : une Haute Autorité assistée
d'un Comité consultatif, une Assemblée, un Conseil des ministres et
une Cour de justice.
Il a attribué la gestion du marché commun du charbon et de l'acier à la
Haute Autorité. Cet organe, qui détient l'essentiel du pouvoir de décision,
est composé de membres indépendants des États : neuf membres nommés
pour six ans et choisis en raison de leur compétence générale.
La Haute Autorité est chargée d'assurer la réalisation des objets fixés par
le traité CECA. Pour l'exécution des missions qui lui sont confiées, elle
prend des décisions, elle formule des recommandations ou émet des avis.
Elle publie tous les ans un rapport général sur l'activité de la Communauté
et sur ses dépenses administratives. Un Comité consultatif qui
comprend, en nombre égal, des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs
et négociants est institué auprès de la Haute Autorité.
L'Assemblée commune est composée de représentants des peuples des
États réunis dans la Communauté. Elle rassemble 78 députés (18 pour
l'Allemagne, la France et l'Italie, 10 pour la Belgique et les Pays-Bas,
4 pour le Luxembourg). Le traité CECA lui attribue un pouvoir de contrôle.
Elle a le droit de démettre la Haute autorité mais n'est pas dotée de pouvoirs
législatifs ou budgétaires.
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