En poche - Traités européens - 9e - 8

Le Conseil est formé par les représentants des six États membres.
Chaque État y délègue un membre de son gouvernement. La présidence
du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque membre du Conseil pour
une durée de trois mois suivant l'ordre alphabétique des États membres.
Le Conseil est chargé d'harmoniser l'action de la Haute autorité et la politique
économique générale des gouvernements.
Enfin, la Cour assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application
du traité et des règlements d'exécution. Elle est composée de sept
juges désignés d'un commun accord pour six ans par les gouvernements
des pays membres parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance
et de compétence.
L'APPLICATION DU TRAITÉ
Le traité de Paris est entré en vigueur le 23 juillet 1952 et est venu
à expiration le 23 juillet 2002. Le traité CECA, qui a été conclu pour
une durée de 50 ans, a eu pour ambition de mettre en place un marché
commun du charbon et de l'acier. L'objectif poursuivi par ce traité fondateur
de l'aventure européenne était de créer des solidarités de fait qui
devaient rendre inéluctable l'intégration politique des pays membres. Pour
la première fois dans l'histoire de la construction européenne, des États
ont accepté d'abandonner une partie de leur souveraineté à des institutions
communes.
Le traité de Paris est à l'origine de la première organisation d'intégration
européenne, une organisation d'inspiration fédéraliste. Jean
Monnet, qui est un des « pères fondateurs de l'Europe », a inauguré, le
13 août 1952, les fonctions de président de la Haute Autorité CECA. Cette
Haute Autorité de la CECA, dotée de pouvoirs normatifs et décisionnels,
est en quelque sorte l'ancêtre de l'actuelle Commission qui dispose toutefois
de beaucoup moins de pouvoirs. C'était l'organe principal de la CECA,
un organe exécutif collégial à caractère supranational.
Les institutions de la CECA, qui ont fusionné en 1965 avec celles de la CEE
et de l'Euratom en une Commission et un Conseil uniques (v. Fiche 4),
annoncent d'une certaine façon le système institutionnel actuel de l'UE.
Dans son protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration
du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier, le traité
de Nice de 2001 a prévu que « tous les éléments du patrimoine actif et
passif de la CECA, tels qu'ils existent au 23 juillet 2002, sont transférés à
la Communauté européenne à compter du 24 juillet 2002 ».
Enfin, comme le montre le célèbre arrêt Meroni du 13 juin 1958 de la
Cour de justice concernant les pouvoirs de la Caisse de péréquation des
ferrailles importées, c'est dans le cadre du traité CECA que sont apparues
les premières « agences européennes ».
La CECA a été à la fois l'embryon et le creuset de l'Union européenne
actuelle.
Le traité instituant la CECA de 1951
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