Corrigé * Réponses expliquées au Questionnaire à Choix Multiples 3 110/ B L'ANTS est l'Agence nationale des titres sécurisés [https://ants.gouv.fr/]. 111/ C « Alicem » qui signifie « Authentification en ligne certifiée sur mobile » est la première solution d'identité numérique régalienne développée en France en 2019 et 2020, v. [https://www. interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/alicem-premiere-solution-didentite-numerique-regalienne-securisee]. 112/ A Alicem est désormais remplacé par le SGIN : le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » a été abrogé par l'article 8 du décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Service de garantie de l'identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile ». 113/ A Le règlement « eIDAS » (pour electronic Identification, Authentication and Trust Services) est entré en vigueur le 17 septembre 2014. Il porte sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. 114/ A Les communes de plus de 50 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants sont tenus d'élaborer une stratégie numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2025 (v. Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l'élaboration d'une stratégie numérique responsable par les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants). 115/ A C'est l'ADEME. V. [https://librairie.ademe.fr/ged/6555/guide-en-route-vers-sobriete-numerique-202209.pdf]. 116/ B Par le décret n° 2024-146 du 26 février 2024, l'ANTS est « autorisée à employer l'appellation " France Titres " » (art. 1er ). 117/ C Le DMA ou Digital Markets Act est le Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Règlement sur les marchés numériques). Ce règlement a pour objet de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Il entend corriger les déséquilibres de leur domination sur le marché numérique européen. 275https://ants.gouv.fr/ https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/alicem-premiere-solution-didentite-numerique-regalienne-securisee https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/alicem-premiere-solution-didentite-numerique-regalienne-securisee https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/alicem-premiere-solution-didentite-numerique-regalienne-securisee https://librairie.ademe.fr/ged/6555/guide-en-route-vers-sobriete-numerique-202209.pdf https://librairie.ademe.fr/ged/6555/guide-en-route-vers-sobriete-numerique-202209.pdf