Fonction publique - Réussir les grands concours de la fonction publique - 4e - 236

RéussiR les gRands concouRs de la fonction publique
À cette part indiciaire, on ajoute traditionnellement une part relative aux fonctions occupées :
le « régime indemnitaire ».
Ce régime indemnitaire, dans le cas de la fonction publique territoriale, est voté par l'assemblée
délibérante pour chaque métier. Dans les autres versants de la fonction publique, la détermination
est faite par décret.
Aujourd'hui, le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement professionnel » est l'outil de référence qui remplace la plupart des
primes et indemnités existantes. Cette prime RIFSEEP a entendu simplifier la rémunération
des fonctionnaires en faisant disparaître des centaines de régimes spécifiques au profit d'une
attribution liée à un « groupe fonction » (défini, encore une fois, par l'assemblée délibérante
de la collectivité ou par décret).
Pour autant, tous les fonctionnaires occupant un même type d'emploi ne sont pas rémunérés de
la même manière. Au niveau de base - appelé « socle », se greffent de nombreuses variations
qui peuvent être liées à la compétence de la personne, à son ancienneté, aux négociations
financières lors de son recrutement, à son niveau de rémunération antérieure dans un autre
établissement, etc.
Pour résumer : le fonctionnaire perçoit chaque mois, après service fait, une somme globale
(le traitement) qui est composée principalement du traitement indiciaire et du régime
indemnitaire.
D'autres éléments complètent la rémunération : indemnité de résidence et supplément familial
de traitement notamment.
La valorisation de la performance et la culture du résultat, prise en compte dans rémunération
et progression.
Depuis 20 ans, la logique de performance, initialement promue par le secteur privé a fait
son entrée dans l'univers public. Sa première apparition, dans l'acception moderne, est à
faire remonter à la loi organique relative aux lois de finances du 1er
août 2001 qui introduit
l'évaluation de l'action des services de l'État au regard d'indicateurs. Cependant, des prémices
existaient déjà dans le statut de 1946 lorsque le texte évoquait « la vertu et les talents ».
Ce sujet, qui revient régulièrement dans les débats (et dans les sujets de concours !) se traduit
de façon concrète par un impact en matière de rémunération et de progression de carrière. .
Sur le plan de la rémunération, il existe différentes modalités qui diffèrent selon les corps
d'appartenance et emplois. Les directeurs d'hôpitaux, par exemple, perçoivent chaque année
une « part résultat » dont le montant est défini en fonction d'une note (de 0 à 1 chaque année)
attribuée lors de l'entretien d'évaluation par le supérieur hiérarchique.
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