Fonction publique - Réussir les grands concours de la fonction publique - 4e - 265

Annexe 3
numériques », 2021) dont les mécanismes sont opaques pour I'administration, le
juge ou les citoyens. Le contentieux autour de la communication de l'algorithme
de Parcoursup (QPC, 2019, « Parcoursup » ; CE, 2019, Université des Antilles)
illustre cette difficulté. De même, les autorités publiques doivent s'appuyer sur
la science et I'expertise dans Ie domaine environnemental, notamment pour
garantir Ie respect du principe de précaution, inscrit a I'articIe 5 de la Charte de
l'environnement (Cour de justice de l'Union européenne, 2019, Blaise).
Les autorités publiques peuvent également s'appuyer sur la science et I'expertise
en cas de crise. C'était Ie cas lors de la crise sanitaire liée à la pandémie de
Covid-19. La loi créant I'état d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 a ainsi mis en
place le Conseil scientifique, chargé de donner des avis au gouvernement quant à
la gestion de I'épidémie. De la même façon, le Conseil d'État a utilisé la littérature
scientifique pour refuser la prescription généralisée d'hydroxychIoroquine (CE,
2020, Syndicat des jeunes médecins).
Cependant, Ie recours à la science et à I'expertise pour la prise de décision publique
risque d'écarter les citoyens et de créer une dépendance de I'administration
envers les experts. (IIA)
Le recours à I'expertise ou à la science peut écarter les citoyens de la prise des
décisions publiques.
II y a un risque de voir émerger un duo expert-administration non élu et non
responsable politiquement. Cette organisation a été visible lors de la crise sanitaire
avec le rôle joué par Ie Conseil scientifique, d'une part, et le gouvernement a
travers les ordonnances qui représentent 51 % des textes Iégislatifs en 2021 ou
Ie Conseil de défense, dont les délibérations sont secret-défense, d'autre part. Le
Parlement a donc été contourné lors de la gestion de I'épidémie.
Contrairement aux élus, les experts ne sont pas responsables politiquement. Or,
la responsabilité politique des décideurs, illustrée par le jugement de 2022 du
tribunal administratif de Paris qui condamne l'État dans sa gestion du stock de
masques, est un fondement de la démocratie représentative.
Le recours à I'expertise ou à la science peut alimenter la défiance des citoyens
envers les pouvoirs publics.
La France est en effet caractérisée par un niveau de confiance faible envers les
scientifiques. Selon Ie Conseil d'AnaIyse économique (2022, Les Francais au temps
du Covid-19), la confiance envers les scientifiques aurait diminué de 20 points
pendant l'épidémie. Ce niveau de défiance est illustré par les recours contre Ie
confinement (CE, 2020, Paul Cassia) ou la vaccination (CE, 2021, Svndicat des
Il manque ici une transition
entre les deux parties qui, sans
être obligatoire, permet de faire
le pont entre les deux grands
« morceaux » du raisonnement
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