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Le droit du travaiL dans La fonction pubLique
10. Durant l'exclusion temporaire de fonctions, l'agent public n'est pas
rémunéré.
A/ Vrai B/ Faux
11. L'agent suspendu, dans l'attente de la réunion du conseil de discipline,
continue à percevoir son traitement indiciaire.
A/ Vrai B/ Faux
12. Un agent territorial peut cumuler deux emplois publics, sous réserve que
son temps de travail ne dépasse pas 115 % de la durée légale du temps de
travail.
A/ Vrai B/ Faux
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