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Fiche 3 * Le temps partiel, le temps non complet et le télétravail
Les quotités de temps partiel thérapeutique sont les mêmes que celles du
temps partiel sur autorisation. Il ne peut être inférieur à 50 %. Si l'agent public
exerce ses fonctions dans plusieurs collectivités, il doit être placé à temps
partiel pour raison thérapeutique dans chacune d'elles ; en cas de changement
d'employeur pendant une période à temps partiel thérapeutique, il conserve
l'autorisation de travail à temps partiel auprès du nouvel employeur.
Durant l'accomplissement de son service à temps partiel pour raison thérapeutique,
le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement, du supplément
familial de traitement et de l'indemnité de résidence. Quant à l'agent contractuel,
il perçoit son traitement proratisé en fonction de la quotité de travail effectuée
et les prestations en espèces versées par les caisses de Sécurité sociale,
en complément de la rémunération réduite que lui verse l'administration.
II. Le temps non complet ou incomplet
Un emploi à temps non complet (FPT et FPH) ou incomplet (FPE) est un emploi
créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail.
À la différence du temps partiel, ce n'est pas l'agent qui choisit le temps non
complet ou incomplet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose
à l'agent. La durée de travail d'un tel emploi ne peut être modifiée que par
l'administration. Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le
décret n° 2020-132 du 17 février 2020.
Pour la FPE, lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 h 30 par
semaine, l'emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un
contractuel.
Pour la FPT, ces emplois peuvent être occupés par des fonctionnaires ou par
des contractuels, quelles que soient la durée de travail et la taille de la collectivité
ou de l'établissement employeur. Ces nouvelles dispositions répondent
aux besoins des employeurs et elles sont susceptibles de remédier, en partie,
aux difficultés de recrutement, notamment dans le secteur périscolaire. En
fonction de leur temps de travail, les fonctionnaires à temps non complet relèvent
de règles statutaires différentes : ceux travaillant moins de 17 h 30 par
semaine ne sont pas intégrés dans un cadre d'emplois. Leur recrutement est
encadré par les dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991. Cependant,
ceux travaillant au moins 17 h 30 par semaine sont intégrés dans un cadre
d'emplois en application de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984.
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