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Fiche 5 * Les congés annuels, les congés bonifiés et les congés maladie
Plusieurs possibilités existent pour le fonctionnaire à la fin du CITIS :
- si l'agent est déclaré apte à reprendre ses fonctions, il sera réintégré dans
son emploi ou réaffecté dans un emploi correspondant à son grade ;
- si l'agent est déclaré inapte à reprendre ses fonctions, il pourra bénéficier
d'une période de préparation au reclassement ou être directement
reclassé ;
- si l'agent est reconnu définitivement inapte à l'exercice de tout emploi, il
pourra être mis à la retraite pour invalidité ;
- si l'agent est détaché pour stage alors qu'il était titulaire d'un autre
grade, il est mis fin à son détachement et il est remis à disposition de son
administration d'origine.
Quant aux agents contractuels, ils bénéficient des prestations en nature et en
espèces du régime général d'assurance maladie en cas de maladie, auxquelles
s'ajoute une protection supplémentaire statutaire.
■Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant, déjà mis en place dans le privé, est désormais possible
dans la fonction publique. Il s'agit d'un congé non rémunéré permettant
aux fonctionnaires de s'absenter pour accompagner un proche présentant un
grave handicap ou une importante perte d'autonomie. La durée du congé est
de 3 mois renouvelables, dans la limite d'1 an sur l'ensemble de la carrière de
l'agent, et il peut être fractionné ou pris sous la forme d'un temps partiel.
■Le contrôle des règles de santé au travail
Il apparaît que, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine
du travail, d'un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux
acteurs distincts mais complémentaires.
Le médecin du travail a pour rôle de vérifier la compatibilité de l'état de santé
de l'agent public avec les conditions de travail liées au poste et de supprimer
les facteurs de risque. Il est chargé de la visite médicale d'embauche afin d'évaluer
l'aptitude de l'agent à occuper un poste en fonction des missions confiées
et il assure le suivi médical de l'agent tout au long de sa carrière. Il conseille
l'administration et les agents siégeant à la commission spécialisée du comité
social, pour les risques professionnels, la protection contre les nuisances, les
risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles, l'adaptation des
postes en vue de contribuer au maintien dans l'emploi, l'hygiène des locaux
et l'information sanitaire. Il établit et met à jour périodiquement une fiche
sur laquelle sont recensés les risques professionnels au sein du service et les
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Table des matières de la publication Fonction publique - Le droit du travail dans la fonction publique - 2e

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