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Manager avec réussite dans la Fonction publique
IV. Les sanctions disciplinaires pour
les fonctionnaires
La loi du 26 janvier 1984 énumère, pour les fonctionnaires, neuf sanctions
réparties en quatre groupes :
Premier groupe
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire
ppde fonctions pour
une durée maximale
de 3 jours
Deuxième groupe
Radiation du tableau
d'avancement
Abaissement d'échelon
à l'échelon immédiatement
inférieur à celui
détenu par l'agent
Exclusion temporaire
de fonctions pour
une durée maximale
de 15 jours
Troisième groupe
Rétrogradation au
grade immédiatement
inférieur et à un
échelon correspondant
à un indice égal
ou immédiatement
inférieur à celui détenu
par l'agent
Exclusion temporaire
de fonctions pour
une durée de 6 mois
à 12 ans
Seules les sanctions du premier groupe peuvent être prises sans consultation
du conseil de discipline. Il est une émanation de la commission administrative
paritaire (CAP) et est présidé, pour les collectivités territoriales, par le juge du
Tribunal administratif. Le conseil de discipline formule un simple avis que l'autorité
territoriale peut ne pas suivre.
La radiation du tableau d'avancement peut être prononcée à titre de sanction
complémentaire d'une sanction du 2e
et 3e
groupe. Par ailleurs, le conseil de
discipline de recours est supprimé.
Les modalités d'attribution de sanctions sont propres à chaque Fonction
publique avec une distinction entre fonctionnaires et contractuels ; ces derniers
disposent désormais d'une instance disciplinaire compte tenu de la mise en
place des commissions consultatives paritaires.
Il appartient au manager d'éviter les sanctions disciplinaires déguisées
caractérisées par le fait qu'il y a eu intention de sanctionner un agent,
en dehors de toute procédure, et que la décision a porté atteinte à sa
situation professionnelle. Bien évidemment, la sanction proposée doit être
proportionnée à la faute commise.
Il faut savoir que le licenciement d'un fonctionnaire est possible pour faute
disciplinaire
grave
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(révocation), pour insuffisance
inaptitude physique à son emploi, pour refus de poste après une disponibilité
professionnelle, pour
Quatrième groupe
Mise à la retraite
d'office
Révocation

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