Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 4e - 131

Chapitre 4 * Adopter la forme et le ton administratifs
Cette campagne qui s'adresse plus particulièrement aux étudiants intégrant les classes préparatoires
aux grandes écoles, mais aussi les grandes écoles, les universités, les établissements préparant
aux BTS ou DUT, mais aussi les élèves des lycées professionnels et des centres de formation
d'apprentis, repose sur deux supports :
- un jeu de quatre affiches de deux formats (420 mm x 297 mm et 782 mm x 551 mm) et deux
visuels différents, qui sera apposé dans les lieux de passage ou de grande fréquentation des
élèves ou des étudiants : halls, cafétérias, restaurants universitaires, bibliothèques, centres
de documentation et d'information, centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS),
etc. ;
- un numéro de téléphone azur « SOS - Violences » (08 01 55 55 00) est mis en place à partir
du 10 septembre 1998, et ce pendant au moins trois mois, afin de donner une réponse rapide
aux actes de bizutage qui pourraient se produire. Des personnels entraînés à l'écoute
et ayant une formation spécifique complémentaire se relaieront à ce numéro. Les appels
signalant des situations devant faire l'objet d'un traitement seront immédiatement transmis
au recteur d'académie concerné qui devra assurer un suivi précis des faits signalés, et
en rendre compte au ministère.
Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance que nous attachons au strict respect des dispositions
de la loi du 17 juin 1998 qui marque une étape décisive dans la reconnaissance du droit
de chaque élève, de chaque étudiant, à la dignité et au respect. Elle l'est aussi, pour les adultes
qui sont en charge de l'encadrement et de l'éducation des jeunes et dont la responsabilité est
pleinement engagée.
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée, chargée de l'Enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
2. Conseils pour la lecture des documents
Les textes sont présentés dans un ordre qui respecte la hiérarchie des normes juridiques :
- en premier lieu, les textes de nature législative : extrait de la loi du 17 juin 1998 et extraits
de la partie législative du Code pénal et du Code de procédure pénale ;
- en deuxième lieu, les textes de nature réglementaire : articles du Code de l'éducation dont
la numérotation est précédée de la lettre R (correspondant à des décrets en Conseil d'État) ;
- enfin, les textes qui se situent en bas de la hiérarchie des normes : il s'agit ici d'une circulaire
signée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et
la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire.
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