Fonction publique - Bien rédiger une note de synthèse et un cas pratique - 4e - 53

Chapitre 3 * Assurer la cohérence de la rédaction
tante dans la mise en œuvre du principe d'autonomie des universités. À la suite de la signature
du protocole d'accord qui stipule que l'université est désormais propriétaire de son patrimoine,
il convient d'étudier les conditions organisationnelles de l'opération. En vue de la
réunion qui aura lieu prochainement dans les locaux de l'université avec Monsieur le Recteur
et les représentants de l'État, cette note vous présente les avantages de la dévolution du
patrimoine (I) et les points sur lesquels l'université doit être particulièrement vigilante dans
la conduite du projet (II). Elle vous propose enfin un plan d'action pour la mise en place des
conditions organisationnelles nécessaires à la bonne gestion par l'université de son patrimoine
immobilier (III).
I. Principaux avantages de la dévolution du patrimoine immobilier à l'université
Les principaux bénéfices attendus de la dévolution concernent la gestion financière du parc
mobilier et immobilier, l'accélération des projets de réhabilitation et d'adaptation aux besoins
et le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales (...). »
Remarque : une telle exposition est acceptable, mais elle a l'inconvénient de présenter le sujet
central de la note de façon statique, descriptive. On peut en améliorer la forme pour la rendre
plus dynamique. Parmi les nombreuses possibilités de formulations alternatives, deux exemples
sont proposés ci-dessous.
Exemple de rédaction n° 2 : Définition insérée dans le corps de l'introduction
« Objet : La dévolution du patrimoine aux universités
Références : Article 32 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités
des universités (dite loi LRU)
La dévolution du patrimoine immobilier aux universités, définie à l'article
L. 719-14 du Code de l'éducation comme l'opération de transfert à une université de la propriété
des biens mobiliers et immobiliers appartenant jusque-là à l'État, est une étape importante
de la mise en œuvre du principe d'autonomie des universités. À la suite de la signature du
protocole d'accord qui stipule que l'université est désormais propriétaire de son patrimoine,
il convient d'étudier les conditions organisationnelles de l'opération. En vue de la réunion qui
aura lieu prochainement dans les locaux de l'université avec Monsieur le Recteur et les représentants
de l'État, cette note vous présente les avantages de la dévolution du patrimoine (I) et
les points sur lesquels l'université doit être particulièrement vigilante dans la conduite du projet
(II). Elle vous propose enfin un plan d'action pour la mise en place des conditions organisationnelles
nécessaires à la bonne gestion par l'université de son patrimoine immobilier (III).
I. Principaux avantages de la dévolution du patrimoine immobilier à l'université
Les principaux bénéfices attendus de la dévolution concernent la gestion financière du parc
mobilier et immobilier, l'accélération des projets de réhabilitation et d'adaptation aux besoins
et le renforcement des partenariats avec les collectivités territoriales (...). »
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