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1. La responsabilité pénale du porteur du couteau
Il résulte de l'énoncé que Paul H. s'est « fait arracher le téléphone qu'il tenait à la main par un individu
porteur d'un couteau », sachant qu'il n'a « pas senti le coup mais [a] constaté qu'il saignait et portait une
estafilade à hauteur du flanc ». Ces faits, qui impliquent l'utilisation d'une arme par nature pour porter un
coup à l'abdomen de la victime, peuvent être, au premier abord, envisagés sous la qualification de tentative
de meurtre. Toutefois, le caractère léger de la blessure subie par la victime - une « estafilade » qui désigne
généralement une égratignure - rendra difficile la caractérisation de l'intention mortifère, de sorte qu'il y a
lieu d'écarter la qualification de tentative de meurtre au profit de celle de vol spécifié dont la caractérisation
et l'imputation doivent être vérifiées avant d'en examiner la répression.
a) La caractérisation de l'infraction
L'élément légal du délit de vol spécifié réside dans l'article 311-8 du Code pénal qui incrimine spécialement
le vol « commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à
autorisation ou dont le port est prohibé ». La matérialisation de ce délit suppose que soit rapportée, d'une
part, la preuve de la soustraction d'une chose corporelle mobilière, qui appartient à autrui, et, d'autre
part, l'utilisation d'une arme ou le port d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. En
l'espèce, tel est bien le cas puisqu'au regard des constatations des enquêteurs, l'agresseur de Paul H. s'est
emparé du téléphone portable de ce dernier tout en lui portant un coup de couteau. En ce qui concerne
l'élément moral, celui-ci suppose un dol général et un dol spécial : d'une part, la conscience de commettre
une infraction et, d'autre part, la volonté d'appréhender la chose d'autrui en utilisant ou en portant une
arme. En l'occurrence, les circonstances de commission des faits permettent aisément de considérer que
l'agresseur de Paul H. avait conscience que le téléphone de ce dernier ne lui appartenait pas et la volonté de
s'en emparer, pour se comporter comme son véritable propriétaire, en utilisant une arme blanche.
b) L'imputation de l'infraction
En conséquence, les éléments constitutifs de l'infraction de vol spécifié sont réunis. Quant à l'imputation de
l'infraction au porteur du couteau, aucun élément de l'énoncé ne permet de considérer que celui-ci puisse
bénéficier d'une quelconque cause d'irresponsabilité pénale, qu'il s'agisse de causes de non-imputabilité
ou de faits justificatifs. En particulier, aucun des éléments rapportés ne permet d'envisager son éventuelle
minorité.
c) La répression de l'infraction
Conformément aux dispositions de l'article 311-8 du Code pénal, le vol avec arme constitue un crime puni
principalement de vingt ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d'amende. Ces peines principales sont
donc, en principe, encourues par l'agresseur de Paul H., sachant que les dispositions relatives à la période
de sûreté sont applicables (C. pén., art. 311-8, al. 2, et 132-23).
Pour autant, dans un objectif de bonne administration de la justice, le procureur de la République pourrait
être amené à opérer une correctionnalisation ab initio des faits afin d'éviter l'ouverture d'une information
judiciaire, facteur d'allongement de la durée de la procédure. Dans ce cas, la qualification de vol avec
violences ayant entraîné, a minima, une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus devrait
être retenue au regard de la blessure subie par Paul H., sachant que la circonstance aggravante du vol
« commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à
un moyen de transport collectif de voyageurs » devrait être relevée. Dans ce cas, là aussi, il importe peu
que l'on ne dispose pas d'informations relatives à l'éventuelle incapacité totale de travail subie par Paul H.
et à son intensité, dès lors qu'en présence d'une circonstance aggravante, le plafond des peines principales
encourues pour un vol correctionnel est atteint, soit dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende
(C. pén., art. 311-5 et 311-4).
Droit pénal
et procédure pénale
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