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II. Proposition d'actions concrètes pour renforcer la lutte contre
le harcèlement et les violences scolaires
A. LES MOYENS INTERNES À MOBILISER DANS LE NOUVEAU PLAN DE LUTTE
La lutte contre le harcèlement et les violences scolaires revêt plusieurs dimensions parmi lesquelles le volet
d'intervention de voie publique, l'investigation et le renseignement.
Ainsi, le service de voie publique pourra être mobilisé pour renforcer la présence aux abords des
76 établissements scolaires, notamment des 11 collèges et 9 lycées. S'agissant d'une Zone de Sécurité
Prioritaire (ZSP), le quartier de Mousse-Verte situé sur la commune de Souches focalisera une attention
particulière du service. Les effectifs sectorisés sur ce territoire devront être pilotés en vue de lutter contre
ces différentes formes de violences scolaires. La présence des effectifs sera renforcée aux abords des
établissements mais également dans les transports en commun aux heures de début et de fin de cours
et, particulièrement les jours de rentrée et les jours de départ en vacances. Pour cela, le référent école
au sein du service prendra attache avec les chefs d'établissement pour connaître les horaires spécifiques
à chaque établissement. Le personnel assurant l'accueil au commissariat devra également être sensibilisé
pour bien accueillir les victimes qui se signaleraient. Au regard des dernières évolutions législatives, la fiche
récapitulative, jointe au présent, et reprenant les évolutions entrées en vigueur avec le Code de la justice
pénale des mineurs ainsi qu'une fiche réflexe en cas de plainte pour harcèlement pourraient être diffusées
pour améliorer la prise en charge.
Des actions de prévention et de sensibilisation sont régulièrement menées au sein des établissements. Or,
puisqu'il appert, par exemple, que les téléphones portables sont le moyen privilégié des agresseurs dans le
cas de cyber-harcèlement pour porter atteinte à leurs victimes, ce constat peut inviter à mener une action
auprès des écoles primaires sachant qu'il ressort également des études que les enfants accèdent à Internet
vers 9 ans et que l'accès ne fait, ensuite que croître. Ainsi, des actions pourraient être spécifiquement menées
envers ce jeune public et comme le permis-Internet mais aussi spécifiquement envers leurs parents. Pour
cela, un effectif volontaire du commissariat pourrait être formé et équipé pour animer ce type d'action dont
la promotion passerait par le référent école et son réseau de chefs d'établissement. De même, les lycéens
étant plus particulièrement touchés ces deux dernières années par le cyber-harcèlement, des actions de
type débats pourraient être proposées pour libérer la parole des victimes et limiter le phénomène sur la
circonscription.
Ces actions de voie publique devront nécessairement se combiner aux enquêtes judiciaires en cours.
De sorte, notamment, que les renseignements opérationnels susceptibles d'orienter les enquêtes devront
être partagés avec les enquêteurs de l'unité des atteintes aux personnes. De même, les éléments de contexte
devront être partagés pour que les enquêteurs renseignent efficacement l'autorité judiciaire qui pourra,
sur la base du nouveau Code de la justice pénale des mineurs, prendre toute mesure éducative utile pour
les auteurs de violences ou de harcèlement identifiés à qui il pourra également être imposé le suivi d'un
stage de citoyenneté spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. En outre, une
veille des réseaux sociaux devra être opérée par le service du renseignement territorial afin de détecter tout
risque de rixe ou de sensibiliser, par exemple, les effectifs de voie publique à tout nouveau jeu dangereux
ou challenge émergeant auprès du jeune public, sur les réseaux sociaux par exemple.
De surcroît, une attention particulière devra être portée au dispositif lié à la plateforme de signalement
PHAROS. En effet, les effectifs du service devront être sensibilisés pour diffuser l'information au sujet de cet
outil mais également pour traiter les alertes et veiller les messageries fonctionnelles dédiées.
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