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DROIT PÉNAL - DISSERTATION
Sujet : L'âge en droit pénal
« Vivre c'est vieillir, rien de plus », constatait Simone de Beauvoir dans son ouvrage La vieillesse édité en
1970 chez Gallimard. Si c'est sous l'angle philosophique que l'auteure relève la fatalité du temps qui passe,
de l'âge qui évolue et s'impose à l'individualité ; le législateur pénal s'associe manifestement à ce constat en
tenant compte également des différentes étapes de la vie dans la réglementation qu'il met en place.
Alors que la Constitution française, imitée en cela par de rares textes internationaux (DDUH, art. 1er
, 7 et 10 ;
Charte Nations unies, art. 2), s'emploie à proclamer l'égalité de façon solennelle et abstraite, le législateur
pénal, pragmatique et soucieux d'une protection efficace de l'individu, ne cesse de prendre en considération
ce dernier, que ce soit en tant qu'auteur ou victime d'une infraction, en toutes ses particularités. Il faut en
effet rappeler qu'aux termes de l'article 1er
de la Déclaration des droits de l'homme de 1958, « les hommes
naissent libres et égaux en droit ». Le droit pénal n'échappe évidemment pas à ce principe fondamental. Ainsi,
aux termes de ce concept fondateur du pacte social français, aucun traitement de faveur ou de disgrâce ne
devrait être opéré par la matière pénale en considération de spécificités individuelles. Au contraire, le droit
pénal s'attarde à la protection du principe d'égalité de tous. Ainsi, l'engagement dans une politique pénale
antidiscriminatoire trouve son origine dans la lutte contre le racisme en 1939 et, aujourd'hui, de nombreux
textes mettent en place une répression efficace des comportements discriminatoires.
Dans ce contexte, la prise en compte de l'âge, c'est-à-dire d'une particularité individuelle renvoyant au
temps écoulé dans la vie d'une personne, ne devrait pas être un critère d'aménagement des règles du droit
pénal. Néanmoins, si le droit pénal est soumis, comme toutes les autres branches du droit, au principe
d'égalité, il doit également répondre aux exigences des sacro-saints principes de proportionnalité et de
nécessité de la réponse pénale, et cela de l'engagement des poursuites à l'exécution de la peine. C'est
d'ailleurs précisément sur le fondement de ces deux principes que le Conseil constitutionnel, à l'occasion
de sa décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005, a consacré la valeur constitutionnelle du principe
d'individualisation des peines, mentionnant explicitement que ce principe « découle de l'article 8 de la
DDHC » relatifs au principe de nécessité des délits et des peines. S'agissant de l'âge, très tôt le législateur
pénal a entendu tenir compte de la particularité inhérente au mineur délinquant et il faut se souvenir à cet
égard des termes de l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945 qui indiquaient « la France n'est
pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains », s'est alors
très vite imposée la nécessité d'un régime juridique particulier les concernant.
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