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CORRIGÉ
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Police Nationale
Direction zonale de police nationale X
Direction départementale de police nationale de Xdépartement
Circonscription de police nationale X
XVille, le 8 janvier 2024
Le commissaire de Police
Chef(fe) de la circonscription de police nationale (CPN) de Xville
à
Monsieur le sous-Préfet de Xarrondissement
Objet : Note d'information relative à l'installation d'une halte « soins addictions » dans le quartier
ALPHA à Xville
Xville est particulièrement exposée à la problématique de la consommation de drogues sur la voie publique.
En effet, le parc X est notoirement connu pour constituer un haut lieu de la consommation de stupéfiants,
notamment de l'héroïne et du crack.
Ainsi, le maire de Xville, récemment réélu, compte mettre en place une halte « soins addictions », dite HSA,
afin de juguler une physionomie de l'espace public dégradée, tout en composant avec l'hostilité d'une partie
des riverains.
Dans la perspective d'une rencontre qui réunira l'ensemble des parties prenantes, la présente note
d'information se propose d'envisager les objectifs d'une telle infrastructure (I) à Xville puis de réfléchir aux
modalités en associant l'action policière satisfaisante (II).
I. L'installation d'une HSA à Xville : une décision politiquement
sensible emportant des conséquences sanitaires et sécuritaires à
l'échelle locale
A. L'INSTALLATION DES HSA : UNE DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE SANITAIRE ENCADRÉE
Définition. Les haltes « soins addictions » sont définies comme des espaces de réduction des risques par usage
supervisé et d'accès au soin dont l'expérimentation s'inscrit dans le plan national de mobilisation contre
les addictions 2018-2022. Les HSA prennent ainsi la suite du dispositif dit des salles de consommation à
moindre risque (SCMR) et poursuivent les mêmes objectifs.
Objectifs. Ces objectifs sont identifiés dans un cahier des charges national et relèvent principalement de
l'ordre médico-social tout en garantissant, plus marginalement, le même niveau de tranquillité publique
pour le voisinage. Outre la maîtrise des coûts médicaux supportés par la société, les HSA ont pour but de
lutter contre la mortalité liée à l'usage de drogues dures. Ils ambitionnent également d'inscrire le public
consommateur dans un circuit de soins dans la perspective de sa réinsertion sociale par la fourniture de
matériels dédiés et par la mise à disposition d'un conseil auprès du public visé.
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