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CORRIGÉ
Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Police Nationale
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de la sécurité publique de l'Alpha
Circonscription de sécurité publique de X-Ville
X-Ville, le 19 janvier 2023
Le commissaire de police
Chef de circonscription
à
Madame la Directrice départementale de la sécurité publique d'Alpha
Objet : Bilan des actions de lutte contre la délinquance et le sentiment d'insécurité dans le quartier
Bravo (QRR) de la commune de X-Ville et propositions alternatives au projet d'arrêté municipal
établissant un « couvre-feu » pour les mineurs
Théâtre de plusieurs épisodes de violences urbaines depuis septembre 2022, le quartier Bravo, Zone de
Sécurité Prioritaire (ZSP) devenue Quartier de Reconquête Républicaine (QRR), génère un sentiment
d'insécurité et alerte l'édile local qui envisage de prendre un arrêté municipal restreignant la liberté de
circulation des mineurs la nuit.
En réponse à votre demande et afin de préparer la réunion qui sera prochainement organisée par le
préfet, en présence des élus locaux et de l'autorité judiciaire, pour lutter contre la montée du sentiment
d'insécurité au sein du quartier Bravo, la présente note dresse, premièrement, un état de la situation au
sein dudit quartier et des mesures déjà mises en place par le service. La seconde partie évalue la proposition
municipale de l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs.
I. Bilan de l'action du service au sein du quartier Bravo
A. AUGMENTATION DES FAITS DE DÉLINQUANCE COMMIS PAR LES MINEURS AU SEIN DU
QUARTIER BRAVO
Entre 2021 et 2022, la délinquance des mineurs, sur la circonscription, a progressé de 77 %. Cette
aggravation est à comparer avec celle impliquant des mis en cause majeurs, qui, sur la même période, ne
représente qu'une augmentation de 23 %. Sur l'année 2022, la délinquance des mineurs représente 34 %
de l'ensemble de la délinquance, contre 25 % en 2021.
Si cette augmentation concerne toute la circonscription de X-Ville, le quartier Bravo enregistre la plus forte
hausse de délinquance commise par des mineurs. En particulier, les faits élucidés mettant en cause des
mineurs de moins de 13 ans ont progressé de 220 % (contre 20 % en centre-ville et 166 % dans les quartiers
périphériques), ceux mettant en cause des mineurs âgés de 13 à 16 ans ont progressé de 157 % (contre
36 % en centre-ville et 72 % dans les quartiers périphériques) et ceux mettant en cause des mineurs de plus
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