Professions immobilières - La performance énergétique - 2e - 69

LES MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DU DPE 2021
A : ≤ 100
Bâtiment à occupation
À l'exception des
centres commerciaux
continue (par exemple :
hôpitaux, hôtels, internats,
maisons de retraite,
etc.)
B : 101 à 210
C : 211 à 370
D : 371 à 580
E : 581 à 830
F : 831 à 1130
G : > 1130
A : ≤ 30
À l'exception des
centres commerciaux
Autres cas (par exemple :
théâtres, salles de sport,
restauration, commerces
individuels, etc.)
B : 31 à 90
C : 91 à 170
D : 171 à 270
E : 271 à 380
F : 381 à 510
G : > 510
A : ≤ 80
Centre commercial
B : 81 à 120
C : 121 à 180
D : 181 à 230
E : 231 à 330
F : 331 à 450
G : > 450
A : ≤ 12
B : 13 à 30
C : 31 à 65
D : 66 à 110
E : 111 à 160
F : 161 à 220
G : > 220
A : ≤ 3
B : 4 à 10
C : 11 à 25
D : 26 à 45
E : 46 à 70
F : 71 à 95
G : > 95
A : ≤ 10
B : 11 à 15
C : 16 à 25
D : 26 à 35
E : 36 à 55
F : 56 à 80
G : > 80
C. AFFICHAGE DU DPE DANS LES ANNONCES IMMOBILIÈRES
Toute annonce relative à la mise en vente ou en location d'un bien immobilier devant faire l'objet
d'un diagnostic de performance énergétique mentionne a minima les lettres correspondant aux
échelles de référence des classements énergétique et climatique. Ceci s'applique également pour
les bâtiments tertiaires en vertu des articles R. 126-21 et R. 126-22 du Code de la Construction
et de l'Urbanisme.
D. OBLIGATION D'AFFICHAGE DU DPE DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS
L'article R. 126-18 du Code de la construction et de l'habitation impose depuis le 2 janvier 2008
que le DPE doit être affiché dans le hall d'accueil de certains bâtiments publics. Le public, le gestionnaire
et les occupants peuvent ainsi connaître la performance énergétique du bâtiment et son
impact sur l'effet de serre.
Ainsi, tout bâtiment d'une surface supérieure à 250 m2
occupé par les services d'une collectivité
à
publique ou d'un établissement public, qui accueille un établissement recevant du public de la 1re
la 4e catégorie (au sens de l'article R. 143-19 du Code de la construction et de l'habitation), doit
faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique avant le 1er
juillet 2017, sauf si celui-ci a
déjà été réalisé et est encore en cours de validité. Le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire ou
l'exploitant du bâtiment affiche ce diagnostic pendant toute sa durée de validité de manière visible
pour le public à proximité de l'entrée principale ou du point d'accueil.
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Professions immobilières - La performance énergétique - 2e

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