Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 117

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
causalité entre le travail et la lésion corporelle : la blessure,
le choc, la chute ou la douleur a eu lieu parce que
le salarié travaillait. S'il avait été absent de son poste de
travail, il n'aurait pas été blessé.
286. Critère du lieu de travail. - Pour faire jouer
cette présomption d'imputabilité, il faut d'abord que l'accident
trouve son origine sur le lieu du travail - bureau
ou atelier -, là où le salarié exécute habituellement son
travail sous la surveillance directe de l'employeur. Les
dépendances de ce lieu de travail - telles que les vestiaires,
un dortoir, un garage, une aire de stationnement,
les voies d'accès et de sortie - sont assimilées au lieu
du travail.
287. Critère du temps de travail. - Au critère du
lieu s'ajoute ensuite celui du temps de travail : l'accident
est présumé imputable au travail s'il a eu lieu pendant
le temps de travail.
Faisant preuve d'une certaine compréhension, la Cour
de cassation retient la qualification d'accident du travail
lorsqu'il a lieu peu de temps avant l'entrée en fonction
(par exemple, pendant la période d'habillage dans les
vestiaires) ou après l'exécution du travail (au cours du
rangement des outils, pendant la période de déshabillage
ou lors de la douche). Le juge a même accordé le
bénéfice de la présomption d'imputabilité à la victime
plusieurs jours2
la survenance de l'accident3
4. La matérialité de la lésion
288. Si ces critères de lieu et de temps sont réunis,
il suffira à la victime d'établir la matérialité de la lésion.
Cette dernière peut être de toute nature, corporelle ou
psychique, et trouver son origine dans toutes sortes
2. Cass. soc., 27 oct. 1978, n° 77-14865 : 6 jours ; 8 juin 1995, n° 93-17804 :
3 jours.
3. Cass. soc., 18 mars 1981, n° 78-13382.
d'événements, dès lors que la victime est restée sous
la subordination de son employeur.
Jurisprudence
Par exemple, un meurtre (Cass. soc., 15 juin
1995, n° 93-20688), un crime passionnel (Cass.
soc., 10 juin 1987, n° 85-16868 ; 29 avr. 1981,
n° 80-10187), un suicide (Cass. soc., 27 janv.
1988 : Bull. V, n° 77) peuvent être la cause d'un
accident du travail.
Pour obtenir le bénéfice de la législation sur les accidents
du travail, la victime doit prouver que la lésion
s'est produite par le fait ou à l'occasion du travail. Parce
qu'elle porte sur un fait juridique, cette preuve peut être
établie par tout moyen, mais, en cas de doute, les seules
affirmations de la victime restent insuffisantes. Il lui faut
donc faire état de présomptions graves, précises et
concordantes, ou de témoignages de tiers.
5. Le renversement de la présomption
, voire plusieurs semaines ou mois après
.
289. La caisse de Sécurité sociale ou l'employeur
peuvent eux-mêmes apporter la preuve que l'accident
était étranger au travail, malgré sa survenance sur les
lieux et pendant le temps de travail. Ils peuvent ainsi
s'employer à renverser la présomption d'imputabilité.
En cas de doute sur la nature de l'accident, le juge
recherchera si la victime était placée sous la subordination
de l'employeur au moment où l'accident a eu lieu,
étant entendu que la simple désobéissance n'entraîne
pas nécessairement la perte de la protection4
.
Le critère de subordination sera d'une aide précieuse
pour qualifier l'accident qui a lieu pendant les
4. V. sur le cas de l'abandon de poste : Cass. soc., 2 mai 1958 : Bull.
civ. IV, n° 558 - Cass. soc., 3 mars 1960 : Bull. civ. IV, n° 258 - Cass.
soc., 16 déc. 1965 : Bull. civ. IV, n° 942 - Cass. soc., 14 mars 1984,
n° 81-16641.
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