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LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Lorsque la victime souffre d'une atteinte définitive à son
intégrité physique, on calcule sa rente à partir de son
degré d'incapacité et du montant de son salaire antérieur.
Le taux d'incapacité réelle, qui est fixé en référence
à des barèmes officiels, tient compte de la situation personnelle
de la victime. Le taux obtenu fait l'objet d'une
correction (taux corrigé) : lorsqu'il est inférieur ou égal
à 50 %, ce taux est réduit de moitié. S'il est supérieur à
50 %, il est augmenté de moitié.
Par ailleurs, le salaire sur lequel s'applique le taux
d'incapacité corrigé ne correspond pas à son montant
réel. On ne prend en compte qu'un salaire dit
« utile », qui se détermine par rapport à un salaire
annuel minimum de référence (SAMR), fixé par les
pouvoirs publics :
* si le salaire réel est inférieur au SAMR, ce dernier doit
prévaloir ;
* lorsqu'il est compris entre 1 fois et 2 fois le SAMR, le
salaire réel est pris en compte dans sa totalité ;
* pour sa partie comprise entre 2 fois et 8 fois le SAMR,
le salaire réel n'est pris en compte qu'à hauteur du
tiers ;
* enfin, pour la partie dépassant 8 fois le SAMR, le
salaire réel n'est plus retenu.
La rente, qui peut être convertie en capital, peut faire
l'objet d'une révision en cas de modification de l'état de
santé de la victime.
F. La situation des ayants droit
en cas de décès de l'assuré
305. Lorsque l'assuré n'a pas survécu à ses blessures,
les ayants droit peuvent faire valoir un préjudice
par ricochet. Le conjoint survivant a droit à 30 % de
l'assiette de la rente initiale. La rente d'orphelin est de
15 % du salaire annuel de référence pour chacun des
2 premiers enfants. Les ascendants peuvent aussi obtenir
une rente viagère s'ils étaient précédemment à la
charge de la victime (10 % du salaire de référence). En
les additionnant, ces rentes ne peuvent dépasser 85 %
du salaire de référence.
Pour aller plus loin
Le Fischer S. et Pretot X., « La procédure de
reconnaissance des accidents du travail et
maladies professionnelles », RJS 11/2017,
p. 800.
M. Michalletz, « Le burn-out doit-il être inscrit
dans un tableau de maladies professionnelles
? », JCP S 2016, 1042.
§ 3 * L'incidence d'une faute sur l'étendue
de la réparation
306. Dès la création du système de réparation des
accidents du travail, la faute de l'assuré, de l'employeur
ou de son préposé a été prise en compte pour moduler
l'étendue de la réparation.
Lorsqu'on constate des fautes d'une particulière gravité
à la charge de l'employeur ou du salarié, le système
de l'indemnisation forfaitaire est finalement écarté pour
retrouver certains principes propres à la responsabilité
civile. Si la faute est imputable à l'employeur, la réparation
accordée à la victime devient intégrale. Si la faute
est imputable au salarié, elle sera prise en compte pour
réduire son indemnisation.
Encore faut-il, en cette matière, distinguer entre la faute
intentionnelle et la faute inexcusable, dont les conséquences
se feront sentir sur l'étendue de la réparation.
A. La faute intentionnelle
307. La faute intentionnelle se caractérise, comme
son nom l'indique, par son caractère volontaire. Plus
exactement, elle suppose l'intention de causer des
lésions corporelles à autrui ou de se les provoquer à
soi-même.
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