Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 13

LES GRANDS PRINCIPES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ
SOCIALE DES EMPLOYEURS
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux :
il appartient à l'employeur d'éviter notamment l'utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu'un même
résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres - par exemple, permettre le remplacement
d'un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l'utilisation de peintures sans solvant ;
- planifier la prévention : il appartient à l'employeur d'intégrer, dans une politique de prévention cohérente, la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
En cas d'intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu (entreprises de travail temporaire, prestataires de
services, etc.), il lui faut organiser la prévention en commun ;
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection
individuelle : l'utilisation des équipements de protection individuelle doit intervenir en complément des protections
collectives, si ces dernières se révèlent insuffisantes ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs : il incombe à l'employeur de donner aux salariés les informations
nécessaires à l'exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il convient notamment
de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la
démarche de prévention.
Ces différents principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de
prévention. Ils montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique...) des risques professionnels.
Des méthodes et des savoir-faire
Dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention des risques professionnels, il est nécessaire de s'appuyer sur
des méthodes ou des savoir-faire, notamment pour :
- l'évaluation des risques : il s'agit d'une obligation légale imposée à l'employeur ; c'est une étape cruciale de la
démarche de prévention qui permet de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions
techniques, humaines et organisationnelles de l'activité de l'entreprise (dont les résultats sont formalisés dans le
document unique) ;
- la mise en place d'une démarche de prévention des risques professionnels visant à améliorer, de façon continue,
la performance de l'entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
Le dialogue social
L'adhésion du personnel est une condition indispensable dans la mise en place d'une politique de prévention des
risques. Cela nécessite d'associer les salariés et les instances représentatives du personnel (Commission santé,
sécurité et conditions de travail ; représentants de proximité) lors de la mise en œuvre de celle-ci.
De bonnes pratiques
Les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels se résument en 8 points majeurs. Il s'agit d'actions à
mettre en place dès le lancement d'une démarche de prévention en entreprise :
- intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l'entreprise (achat, étude,
production...) ;
- harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l'entreprise (ressources humaines,
qualité, environnement, production, gestion financière...) ;
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