Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 138

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§ 1 * La démarche qualité de vie au travail
au service de la prévention des risques
professionnels
A. L'essor de la démarche qualité de vie
au travail
320. Du bien-être à la qualité de vie au travail. - « La
santé est un état de complet bien-être physique, mental
et social, et ne consiste pas seulement en une absence
de maladie ou d'infirmité » (Préambule à la Constitution
de l'Organisation Mondiale de la Santé, tel qu'adopté
par la Conférence internationale sur la Santé, New York,
19-22 juin 1946, signée le 22 juillet 1946). Cette vision
de la santé, qui ne réduit pas à l'absence d'accident ou
de maladie, a trouvé sa traduction dans le champ des
relations de travail à travers la recherche du bien-être au
travail (désormais qualité de vie au travail ou QVT).
Des démarches de bien-être au travail ont d'abord été
initiées dans de grandes entreprises, en l'absence de
toute obligation juridique dans le cadre de leur responsabilité
sociale (RSE). Innovants, des accords conclus
ont mis en exergue la nécessité d'adopter des nouvelles
mesures de prévention dans l'intérêt conjoint des salariés
et de l'entreprise, au service de la performance tant
sociale qu'économique de l'entreprise : « le mieux-être
au travail est un facteur d'amélioration de la santé/sécurité
de son personnel, de la maîtrise de ses métiers et
de l'amélioration de ses performances »1
.
Cependant la recherche du bien-être au travail,
aujourd'hui qualité de vie au travail, constitue désormais
un impératif, à tout le moins sous la forme d'une
obligation de négocier sur ce thème.
321. L'ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie
au travail. - C'est dans le cadre du dialogue social
que la démarche de bien-être au travail/QVT s'est
1. Accord européen sur la responsabilité sociale du groupe Gaz de France du
2 juillet 2008, point 3.1) Conditions de travail - santé - sécurité.
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progressivement imposée. Les partenaires sociaux en
sont à l'origine avec la conclusion d'un accord national
interprofessionnel (ANI) conclu le 19 juin 2013 (ANI
vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au
travail et de l'égalité professionnelle dit ANI « QVT », du
19 juin 2013).
La qualité de vie au travail y est définie comme « un
sentiment de bien-être au travail perçu collectivement
et individuellement qui englobe l'ambiance, la culture de
l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions du travail,
le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de
responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé
à chacun, une reconnaissance et une valorisation du
travail effectué » (ANI QVT, 19 juin 2013, Titre 1er
« Objet
de l'accord »). L'ANI contient un certain nombre de
bonnes pratiques en termes de prévention, notamment
l'implication accrue des représentants du personnel, la
formation des dirigeants et des managers, le rôle des
branches et des territoires dans l'accompagnement des
entreprises.
L'ANI a vocation à être décliné au niveau de la branche
et de l'entreprise, non pas en créant une nouvelle obligation
de négocier mais en fédérant autour d'une négociation
unique, de manière facultative et expérimentale, des
thèmes qui se rapportent à la qualité de vie au travail :
égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
lutte contre les discriminations et en particulier contre
les stéréotypes sexués, conciliation entre vie personnelle
et vie professionnelle, notamment par la gestion des
carrières des salariés bénéficiant d'un congé parental
d'éducation et l'aménagement des temps de travail,
prise en compte des nouvelles technologies de l'information
et de la communication (NTIC), etc.
322. L'intervention du législateur pour favoriser la
qualité de vie au travail. - Dans le sillage de partenaires
sociaux, le législateur est intervenu à plusieurs reprises
pour favoriser la mise en place de la démarche QVT
dans les entreprises. Aujourd'hui, elles ont l'obligation
de négocier périodiquement sur ce thème.
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