Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 139

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Ce faisant, les entreprises sont fortement incitées à se
saisir de cette nouvelle méthode de prévention qui, en
complément des mesures déjà adoptées, vise à favoriser
une santé au travail en agissant de manière positive globale
sur les conditions de travail ce qui, in fine, contribue à
éviter ou à limiter la réalisation des risques professionnels.
Il est vrai qu'il ne s'agit que d'une obligation d'ouvrir des
négociations sur ce thème, et non d'une obligation de
conclure un accord. Si un accord est conclu, les engagements
contractés à ce titre s'imposeront à l'employeur
dans la conduite de la prévention dans l'entreprise.
Néanmoins, l'intérêt de la démarche ne réside pas seulement
dans l'aboutissement de la négociation. Les discussions
qui se seront nouées à cette occasion dans
le cadre du dialogue social auront au moins permis de
mettre en évidence les problématiques rencontrées par
l'entreprise et favoriser les échanges entre les acteurs
de la prévention l'amélioration des conditions de travail.
323. La qualité de vie et des conditions de travail,
nouvel objet ?. - La loi du 2 août 2021 pour renforcer
la prévention en santé au travail, a élargi les éléments
qui sont à considérer dans le cadre de ce qui est, à
l'occasion, rebaptisé « démarche QVTC » (qualité de vie
et des conditions de travail). Si ce changement de dénomination
n'affecte pas à proprement parler l'obligation
de l'employeur, qui demeure tenu d'ouvrir des négociations
à ce sujet, il a pour effet de rendre plus visibles
les leviers qui peuvent être actionnés pour une meilleure
qualité de vie au travail et qui doivent être recherchés
dans l'ensemble des conditions du travail.
Pour aller plus loin
« L'image sociale de l'entreprise, c'est le bienêtre
», Les Cahiers Lamy du CE, n° 94, 1er
juin
2010.
Drochon V. et Tafini R., « De l'incitation à la
négociation dans l'entreprise sur la qualité de
vie au travail », ANI du 19 juin 2013, JCP S,
n° 38, 17 sept. 2013, act. 372.
Florin A. et Preau M. (dir.), Le bien-être, 2013,
Paris, L'Harmattan. Heas F., « Le bien-être au
travail », JCP S 2010, n° 1284.
B. La négociation sur la qualité de vie
au travail
324. La périodicité de la négociation sur la qualité
de vie au travail. - Tous les ans, à moins qu'un
accord collectif ne le prévoie autrement et dans la limite
de quatre ans, une négociation doit s'engager dans
l'entre prise sur l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes et la qualité de vie au travail (C. trav.,
art. L. 2242-1, 2°).
325. Le contenu de la négociation sur la qualité
de vie au travail. - La négociation sur l'égalité professionnelle
et la QVT porte sur (C. trav., art. L. 2242-17) :
* l'articulation entre la vie personnelle et professionnelle
des salariés ;
* l'égalité professionnelle ;
* la lutte contre les discriminations ;
* les travailleurs handicapés ;
* la mise en place d'un régime de prévoyance ;
* l'exercice du droit d'expression directe et collective
des salariés ;
* les modalités d'exercice par le salarié de son droit à
la déconnexion ;
* la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence
habituelle et leur lieu de travail,
Cette négociation peut également porter sur la prévention
de la pénibilité au travail (C. trav., art. L. 2242-19)
et sur la qualité des conditions de travail, notamment
sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des
risques professionnels. (C. trav., art. L. 2242-19-1, issu
de la loi du 2 août 2021)
Ces thèmes sont ceux sur lesquels il convient de discuter.
Rien n'interdit toutefois d'aller au-delà. Les mesures
adoptées dans le cadre de la qualité de vie au travail
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