Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 21

L'EMPLOYEUR, ACTEUR CENTRAL ET PIVOT DE LA PRÉVENTION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
Pour réaliser cette évaluation, le chef d'entreprise a
nécessairement intérêt à s'associer les représentants
du personnel, les salariés et la médecine du travail.
L'évaluation des risques se fait en deux étapes :
* il revient à l'employeur d'identifier les risques et d'évaluer
leur fréquence et leur gravité dans chaque unité
de travail, puis de vérifier si ces risques constituent
des dangers. À cette fin, il est important de prendre
en compte le travail réel des salariés (et pas seulement
le travail prescrit), c'est-à-dire les tâches réellement
effectuées qui ne correspondent pas toujours aux
prescriptions initiales ;
* il lui revient ensuite de proposer et de mettre en œuvre
des actions de prévention pour supprimer ces risques
ou les limiter, en vue de protéger individuellement et
collectivement les salariés. Ces actions de prévention
portent sur l'aménagement des postes de travail,
l'organisation du travail et l'orientation des salariés vers
des formations de sécurité, etc.
2. L'élaboration de l'évaluation
a) Les objectifs de l'évaluation
11. L'évaluation : pierre angulaire de la prévention.
- L'évaluation des risques professionnels relève
de la responsabilité de l'employeur, et s'inscrit dans le
cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité
et de protéger la santé des salariés. Elle figure parmi
les principes généraux de prévention énoncés dans le
Code du travail (art. L. 4121-2 et L. 4121-3). Celle-ci
englobe des actions d'identification et de classement
des risques, ainsi que de mise en place d'actions de
prévention. Ces dernières ne dispensent pas l'entreprise
de mettre également en œuvre des mesures correctives
immédiates.
L'évaluation des risques professionnels constitue l'un
des principaux leviers de progrès dans l'entreprise.
Elle lui est utile puisqu'elle peut contribuer à améliorer
son fonctionnement tout au long de son évolution, en
consolidant la maîtrise des risques avérés mais également
en pointant l'apparition de risques à effets différés
ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont
liés aux nouvelles organisations de travail (recours plus
fréquent à des CDD, intérim, flux tendus, etc.) ou à de
nouveaux procédés industriels.
La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc
pas être dissociées du fonctionnement de l'entreprise
(choix techniques, organisation du travail, mobilisation
des compétences, formation, etc.). La mise en place
d'une démarche de prévention contribuera à améliorer
la performance de l'entreprise sur le plan humain et
économique.
b) Les principes de la démarche d'évaluation
des risques professionnels
12. Communiquer sur l'intention d'évaluer les
risques. - Lors de l'étape de préparation de l'évaluation,
le chef d'entreprise informe le personnel et s'engage sur
les objectifs, les moyens et les modalités d'organisation
et de communication.
13. Choisir les outils d'évaluation. - Plusieurs
techniques, outils et guides-modes d'emploi existent.
Cependant, l'employeur choisira celle ou celui qui est
adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature
de ses activités, etc.
14. Choisir une démarche en externe ou en
interne. - L'employeur peut s'appuyer sur des aides
extérieures (prestataires de services) pour mener à bien
l'évaluation des risques. Néanmoins, la réalisation en
interne de cette évaluation est à privilégier, car elle permet
au chef d'entreprise de rester maître des décisions
garantissant la maîtrise des risques et, surtout, elle
contribue à une meilleure appropriation de la démarche
par l'encadrement et les salariés.
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