Guides pro de l’entreprise - La responsabilité sociale de l’employeur (RSE) - 2e - 82

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A. Les principes généraux, une méthode
pour la prévention
178. L'obligation de prévenir tous les risques
dans l'entreprise auxquels sont confrontés les travailleurs.
- L'employeur est débiteur d'obligations particulières
de sécurité qui visent des risques spécifiques
dont les mesures de prévention sont très détaillées dans
la partie réglementaire du Code du travail. Cependant,
l'employeur ne saurait se limiter au respect de ces
prescriptions spécifiques car il est également débiteur
d'une obligation générale de prévention qui lui impose
de chercher à éviter ou à défaut à limiter l'ensemble
des risques auxquels sont exposés les salariés dans
l'entreprise (C. trav., art. L. 4121-1).
C. trav., art. L. 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels,
y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens
adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir
compte du changement des circonstances et tendre à
l'amélioration des situations existantes ».
Ainsi, l'employeur ne doit pas rester à la surface des
textes prévoyant des mesures de prévention pour certains
risques. Il doit mener une véritable politique de
prévention. En effet, les exigences qui pèsent sur ce
dernier sont fortes puisqu'en cas de manquement, sa
responsabilité civile et/ou pénale est susceptible d'être
engagée (v. supra, n° 46 et s.).
179. Le respect des principes généraux pour
satisfaire à l'obligation générale de prévention au
travail. - Les principes généraux de prévention qui
figurent à l'article L. 4121-2 du Code du travail indiquent
une méthode qui doit permettre d'adopter une posture
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véritablement proactive en matière de prévention. Au
final, ce sont neuf principes généraux qui suggèrent de
respecter plusieurs étapes : éviter les risques, évaluer
les risques, combattre les risques à la source, adapter le
travail à l'homme, tenir compte de l'état d'évolution de la
technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne
l'est pas ou par ce qui l'est moins, planifier la prévention,
prendre des mesures de protection collectives en priorité
par rapport aux mesures de protection individuelles,
donner les instructions appropriées aux travailleurs.
C. trav., art. L. 4121-2
« 1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui
concerne la conception des postes de travail ainsi que
le choix des équipements de travail et des méthodes de
travail et de production, en vue notamment de limiter le
travail monotone et le travail cadencé et de réduire les
effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas
dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble
cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions
du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs
ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis
aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés
aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant
la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs ».
En définitive, le respect des principes généraux de prévention
doit permettre de satisfaire à l'obligation générale
de prévention de l'employeur. Ceci est d'autant plus
vrai que, suite à un revirement de jurisprudence, l'obligation
n'est plus de résultat mais de moyens renforcée
ce qui permet à l'employeur de tenter de s'exonérer en
démontrant qu'il avait pris les mesures nécessaires pour
éviter la réalisation des risques au travail (v. supra, n° 58).
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