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PLAN
Section 1 * Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
§ 1 * L'instance du HCE
§ 2 * Les missions
Section 2 * Le Défenseur des droits
§ 1 * L'institution du Défenseur des droits
§ 2 * Les missions du Défenseur des droits
§ 3 * Les moyens d'action du Défenseur des droits
Section 3 * Synthèse
INSTANCES NATIONALES
CONCOURANT À L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
40. Historique. - Porté de longue date par des
organisations féministes, l'enjeu de la promotion du
statut des femmes devint une préoccupation affichée
des pouvoirs publics français à partir des années 19601970.
Dans un contexte social, politique et économique
d'encouragement du recours à la main-d'œuvre féminine,
il fut aussi et surtout la conséquence du travail de
lobbying exercé par le Comité international de liaison des
associations féminines pour voir la création d'un équivalent
français du Women's Bureau institué en 1920 aux
États-Unis, sous la tutelle du Département du Travail.
Jusqu'à 2021, deux instances sous tutelle gouvernementale
furent particulièrement actives en la matière : le
Haut Conseil à l'Égalité (HCE) et le Conseil Supérieur
à l'Égalité Professionnelle (CSEP). Ces organisations
œuvraient essentiellement grâce à l'action des acteurs
civils et sociaux du pays. Elles coexistent désormais
au sein d'une seule puisqu'une fusion-absorption a eu
lieu par l'institution de la loi du 7 décembre 2020. Le
(nouveau) Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et
les hommes (HCE) embrasse désormais l'ensemble
des missions. En outre, une instance indépendante,
le Défenseur des droits dispose d'une compétence en
matière de lutte contre les discriminations et intervient
en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes.
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