G130 Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs C ORRIGÉ 1 - Décompte des congés payés Tout salarié ayant travaillé pendant au moins 1 mois (4 semaines ou 24 jours ouvrables) chez le même employeur a droit à 2 jours et demi ouvrables de congé par mois de travail effectif. L'année de référence pour le calcul des congés payés est la période comprise entre le 1er juin de l'année N et le 31 mai de l'année N+1. Mademoiselle Fabre a été embauchée le 1er le calcul de ses congés payés va du 1er acquiert des droits à congés payés sur la période allant du 1er dont elle pourra profiter sur la période de référence suivante (1er août N. Dans ce cas, la période de référence pour août N jusqu'au 31 mai N+1. Mademoiselle Fabre août N jusqu'au 31 mai N+1 juin N+1/31 mai N+2). Durant cette période d'acquisition des droits, Mademoiselle Fabre a été absente deux fois mais ces deux absences (formation et arrêt de travail pour accident du travail) sont considérées comme des périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés. Les congés payés de Mademoiselle Fabre sont donc calculés sur une base de 9 mois de travail effectif. Elle a ainsi droit à 9 mois x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours de congés payés. Lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur donc Mademoiselle Fabre a droit à 23 jours de congés payés qu'elle peut commencer à prendre à partir du 1er juin N+1. Annexe Pour le calcul des congés payés, sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment : - les périodes de congés payés ; - les contreparties obligatoires en repos ; - les périodes de congé de maternité et d'adoption ; - les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ; - la journée d'appel de préparation à la défense ; - les périodes de congé de formation ; - les périodes assimilées conventionnellement à ces situations. Les jours de repos accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés. Source : Site internet du ministère du Travail