G164 Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs E XERCICE 40 Le dialogue social environnemental Cécile, assistante administrative dans une PME, vient de terminer la lecture du dernier rapport du GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) paru le 6 avril 2022. Elle souhaite agir. Cécile est membre du CSE (Comité social et économique) de son entreprise et elle a vu dans l'agenda qu'à la prochaine réunion, il y aurait un point sur les enjeux environnementaux car quelqu'un a parlé de « lancer le dialogue social environnemental ». Afin de préparer la réunion, elle décide de faire quelques recherches à ce sujet. Il vous est demandé de : ■ Trouver l'origine de cette notion de « dialogue social environnemental » et d'en proposer une définition. ■ Expliquer le contenu et les enjeux de ce dialogue social environnemental. ■ Quelles peuvent être les difficultés rencontrées par les représentants du personnel membres du CSE dans la mise en œuvre de ce dialogue social environnemental ? ■ Sur ces sujets, en quoi la Direction des Ressources Humaines d'une entreprise est-elle concernée ? C ORRIGÉ 1 - Origine et définition du dialogue social environnemental La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi Climat et Résilience ») vise à accélérer la transition écologique de la société et de l'économie française. Elle modifie l'article L. 2312-8 du Code du Travail qui précise que le comité social et économique (CSE) a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.