La rémunération Chapitre 7 La politique de rémunération représente un sujet complexe au sein des politiques RH de l'entreprise dans la mesure où elle se rapporte à la fois à des considérations économiques (recherche de performance et d'efficacité) et à des considérations sociales (reconnaissance du capital humain, objectif d'équité, motivation). Les politiques de rémunération ont profondément évolué depuis les années 1980 avec le développement de l'individualisation des rémunérations et des éléments variables et différés. Dans les entreprises, la complexité croissante des politiques de rémunération rend d'ailleurs progressivement nécessaire l'apparition, au sein des services Ressources Humaines, d'une fonction entièrement dédiée à ce thème : la fonction « Compensation & Benefits » (C&B) ou, dans sa version française, « Rémunérations et Avantages Sociaux ». Les rémunérations en France en quelques dates 1950 La loi du 11 février instaure un salaire minimum : le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti). 1959 L'ordonnance du 7 janvier met en place le mécanisme de l'intéressement. 1967 L'ordonnance du 17 août rend obligatoire la participation aux résultats de l'entreprise pour les entreprises de plus de 100 salariés et instaure le Plan d'Épargne Entreprise (PEE). 1970 La loi du 2 janvier remplace le SMIG par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et la loi du 31 décembre met en place le dispositif des Plans d'Options sur Actions (POA). 1973 La loi du 27 décembre instaure les plans d'actionnariat salarié. 1990 La participation aux résultats de l'entreprise devient obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés (loi du 7 novembre). 1994 La loi du 27 juillet instaure le Compte Épargne Temps (CET). 2001 La loi du 19 février met en place le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI). 2003 La loi du 21 août met en place le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO). 2005 La loi de finances pour 2005 met en place le dispositif des actions gratuites. 2013 La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin oblige l'employeur à faire bénéficier tous ses salariés d'une couverture complémentaire santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016.