Thème 12 - TVA déductible Corrigé 1. Coût d'entrée Prix d'achat du bien : 6 000 € Remise de 1 % = - 60 € Frais de transport : 120 € Frais d'installation : 200 € Coût d'entrée = 6 260 € Le coût d'entrée d'une immobilisation est composé du prix d'achat diminué des réductions commerciales obtenues et augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état de fonctionnement du bien. Par ailleurs, les taxes non déductibles doivent être intégrées au coût d'entrée. Ici, le coefficient de déduction est de 0,75. On utilise le coefficient provisoire de N-1 qui est le dernier connu. Le coût d'entrée doit donc intégrer ce paramètre. TVA sur le coût d'entrée : 6 260 × 20 % = 1 252 €. Le pourcentage de déduction est de 75 % soit 1 252 × 75 % = 939 €. La part non déductible de TVA est de 1 252 - 939 = 313 €. En définitive, le coût d'entrée est de 6 260 + 313 = 6 573 € 2. Coefficient de déduction de N Le total du chiffre d'affaires est de 480 000 € (400 000 + 80 000). L'activité industrielle est soumise à TVA pour 400 000 €. L'activité de gestion de portefeuille n'est pas soumise à TVA, son chiffre d'affaires est de 80 000 €. Le coefficient de déduction définitif sera donc de 400 000 / 480 000 = 83 %. 3. Impact sur le coût d'entrée Le coefficient de déduction définitif est supérieur au coefficient provisoire. La régularisation de la TVA est donc un complément de droit à déduction. Montant : 1 252 × 20 % × (0,83 - 0,75) = 20 € Le coût d'entrée définitif est donc de 6 573 - 20 = 6 553 €. 119