Partie 2 - Taxe sur la valeur ajoutée Exercice 89 Gestion du crédit de TVA Dans l'entreprise BATO soumise au régime réel normal de TVA, Mme Alice constate qu'un crédit de TVA d'un montant d'environ 500 € apparaît régulièrement. Jusqu'ici elle faisait le choix de reporter ce crédit de TVA sur la déclaration mensuelle suivante. L'entreprise BATO clôture ses comptes annuels le 31/12. Elle se demande si d'autres possibilités existent. Présentez une note à l'attention de Mme Alice pour lui expliquer les possibilités qu'a l'entreprise face à un crédit de TVA. Corrigé Les entreprises qui génèrent un crédit de TVA ont plusieurs possibilités pour utiliser ce crédit de TVA. Il est possible de choisir de reporter ce crédit de TVA sur les futures déclarations de TVA ; le crédit permettra alors de diminuer le montant à payer des périodes ultérieures jusqu'à son épuisement. Le report se fait sans limitation dans le temps. Il est également possible de demander le remboursement du crédit de TVA obtenu mais cela s'effectue sous conditions de montant. En effet, au cours d'année (janvier à novembre), pour obtenir un remboursement du crédit de TVA, il faut que celui- ci soit d'un montant d'au moins 760 €. Sur la période de décembre, le remboursement est possible à partir de 150 € de crédit de TVA. Au cas présent, l'entreprise BATO, avec un crédit de TVA de 500 € ne peut pas demander le remboursement en cours d'année mais pourra le faire au titre du mois de décembre si le crédit de TVA n'a pas été apuré. Exercice 90 Les acomptes en régime simplifié L'entreprise SARL MASQUE est spécialisée dans la création de costumes pour les acteurs de théâtre. Elle est soumise au régime réel simplifié concernant la TVA. Voici les informations relatives à la TVA de l'année N-1 : - TVA Collectée : 28 000 € ; - TVA déductible sur autres biens et services : 16 000 € ; - TVA déductible sur immobilisation : 2 500 € ; - TVA collectée sur une opération de cession d'une immobilisation : 1 000 €. 140