Thème 16 - Revenus nets catégoriels Alban LEBERT En tant que dirigeant d'une SA, son appointement s'intègre à la catégorie des traitements et salaires. 1. Abattement forfaitaire de 10 % = 80 000 × 10 % = - 8 000 € Net imposable : 80 000 - 8 000 = 72 000 € 2. Frais réels : 80 000 - 9 200 = 70 800 € Il faut retenir la solution des frais réels. Le montant imposable sera de 70 800 €. Exercice 99 Micro-foncier Anne- Sophie possède un appartement qu'elle met en location auprès d'un étudiant. Cet appartement n'est pas meublé. Le loyer est de 500 € par mois. Le logement a été loué toute l'année. Au cours de l'année N, Anne- Sophie a relevé que les frais à sa charge pour cet appartement s'élèvent à 3 200 € (notamment des petits travaux de réfection). 1. Indiquez les conditions pour bénéficier du régime micro-foncier. Anne- Sophie peut- elle se déclarer dans cette catégorie ? Comment se passe l'imposition ? 2. Un autre régime pourrait- il être appliqué (expliquez les conditions d'application) ? Serait- il judicieux de le faire ? Corrigé 1. Application du micro-foncier Le régime micro-foncier est applicable dès lors que les recettes encaissées au cours de l'année n'excèdent pas 15 000 €. Par ailleurs, les revenus fonciers du contribuable proviennent uniquement de la location de propriétés urbaines ou rurales ordinaires. Ici, Anne- Sophie répond bien à cette condition puisque le loyer encaissé sur l'année est de 6 000 € (500 × 12). Au régime micro-foncier, il n'est pas possible de déduire les charges réelles dépensées. Un abattement forfaitaire de 30 % s'applique automatiquement aux recettes déclarées. La base taxable pour Anne- Sophie serait de 6 000 - (6 000 × 30 %) = 4 200 €. 155