Thème 20 - Impôts locaux Corrigé 1. Taxe foncière La taxe foncière est un impôt dû par les propriétaires de propriétés bâties et non bâties. La taxe est due dès lors que l'on est propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Le calcul s'effectue sur la base de la valeur locative du bien. Les taux appliqués sont votés par les collectivités territoriales. 2. Différence taxe foncière/CFE La taxe foncière s'applique aux propriétaires qu'ils soient professionnels ou particuliers. La cotisation foncière des entreprises est due uniquement par les entreprises dès lors qu'elles occupent un local pour y exercer une activité professionnelle. Ainsi, l'entreprise d'Amélie serait redevable de ces deux taxes si elle acquiert l'immeuble. 187