Thème 2 - Le traitement des produits (traitement commun aux régimes IR et IS) Exercice 8 Indemnités d'assurance L'EURL ELSA s'interroge sur le traitement des indemnités d'assurance qu'elle a perçues au cours de l'exercice comptable. Elle clôture ses comptes au 31 décembre et vous demande de lui présenter les traitements fiscaux nécessaires. Opération 1 : Indemnité d'assurance perçue pour 18 000 € en avril N à la suite de la destruction du stock après un dégât des eaux. Opération 2 : Indemnité d'assurance- vie perçue à la suite du décès de M. Léon (considéré comme un homme- clé). Le montant est de 10 000 €. L'indemnité est perçue le 25 mai N. Opération 3 : Indemnité d'assurance perçue en raison de la réparation d'un véhicule utilitaire de l'entreprise qui avait été accidenté. Le montant est de 1 200 €. Il est versé le 16 novembre N. Présentez les traitements fiscaux nécessaires pour chacune des hypothèses. Corrigé Opération 1 : Cette indemnité porte sur les stocks. Elle est normalement imposable et ne nécessite aucun retraitement fiscal. Opération 2 : Il s'agit d'une indemnité d'assurance vie portant sur la tête d'un homme- clé. L'entreprise, en application de l'article 38 quater du CGI, peut choisir d'étaler l'imposition de ce montant sur 5 ans. L'échelonnement se fait à parts égales. Ainsi, cela représente une imposition de 2 000 € par an pendant 5 ans (10 000 / 5). Les traitements fiscaux sont les suivants : - N : déduire 4/5 du montant soit 8 000 € ; - N+1 à N+4 : réintégrer 2 000 €. Opération 3 : Il s'agit d'une indemnité normalement imposable portant sur une opération relative à l'activité courante de l'entreprise. Aucun retraitement fiscal n'est nécessaire. 23