Thème LE TRAITEMENT DES PRODUITS - SPÉCIFIQUE IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Exercice 12 Produits financiers assortis d'une retenue à la source - 1 La société PARABOLE a récemment fait l'acquisition de titres d'une société située en Suisse, la société GAWA. Une distribution de dividendes a été opérée auprès de PARABOLE pour un montant de 10 000 € après retenue à la source au taux de 20 %. La retenue à la source n'a pas été comptabilisée par PARABOLE, seul le produit financier est en comptabilité. Le résultat fiscal avant traitement de cette opération est de 80 000 €. L'entreprise applique le taux normal d'impôt sur les sociétés. Procédez à la détermination du résultat fiscal de PARABOLE en appliquant la méthode théorique de traitement de la retenue à la source. Déterminez ensuite l'IS correspondant. Corrigé Il est nécessaire de déterminer le montant de la retenue à la source. Il faut donc retrouver le montant des dividendes bruts. Dividendes Nets = Dividendes Bruts - (0,20 × Dividendes Bruts) = 0,80 × Dividendes bruts Dividendes bruts = 10 000/0,80 = 12 500 € Retenue à la source = 12 500 - 10 000 = 2 500 € (ou 12 500 × 20 %) Avec l'application de la modalité théorique, il faut réintégrer la retenue à la source au résultat fiscal puis déduire ce montant de l'IS dû. Résultat Fiscal : 80 000 Réintégration de la retenue à la source : + 2 500 € 27 4