Partie 1 - Imposition des résultats Exercice 42 Plus ou moins- value sur matériel L'entreprise individuelle BELGRAND a cédé un matériel informatique le 1er disposez des informations suivantes : - date d'acquisition : 1er octobre N-2 ; - prix d'acquisition HT : 28 000 € ; - coefficient de déduction : 0,80 ; - amortissement en mode linéaire sur 5 ans. 1. Calculez la valeur nette comptable. 2. Calculez et qualifiez la plus ou moins- value de cession. 3. Précisez comment sera imposée cette plus ou moins- value Corrigé 1. Calculez la valeur nette comptable La cession du matériel informatique est soumise à TVA. Elle intervient dans le délai de 5 ans. Comme la TVA n'a été que partiellement déduite à l'acquisition, l'entreprise bénéficie d'un complément de droit à déduction : 28 000 × 0,20 × 0,20 × 2/5 = 448 € Le complément de droit à déduction diminue la valeur nette comptable. Valeur d'origine : 28 000 + (28 000 × 0,20 × 0,20) = 29 120 € Amortissements : 29 120 × 1/5 × (3/12 + 1 + 3/12) = 8 736 € VNC = 29 120 - 8 736 - 448 = 19 936 € 2. Calculez et qualifiez la plus ou moins- value de cession Plus- value : 22 000 - 19 936 = 2 064 € La plus- value est à court terme puisqu'il s'agit d'un bien amortissable détenu depuis plus de 2 ans et que le montant de la plus- value n'est pas supérieur au montant des amortissements pratiqués. avril N pour 22 000 € HT. Vous 62