Thème 7 - Les plus ou moins- values dans les sociétés à l'IR Actions JEANNE N-1 : 20 × (11 - 9) = 40 € C'est une plus- value court terme car les titres ont moins de 2 ans. 2. Dépréciation Il reste 30 titres en portefeuille. Ils ont été acquis à 9 € l'unité. La valeur à la clôture est de 8 €. Une dépréciation est nécessaire pour 30 × (8-9) = - 30 €. La dépréciation est une moins- value long terme. 3. Traitements fiscaux Il faut compenser les plus et moins- values long terme : 100 - 30 = 70 € de plus- value nette long terme. Elle doit être déduite du résultat fiscal. Elle sera soumise à la flat tax. La plus- value court terme de 40 € est normalement imposable ou bénéficie (au choix de l'entreprise) d'un étalement sur 3 ans. Déduction de 2/3 en N et réintégration d'1/3 en N+1 et N+2. Exercice 45 Traitement des plus ou moins- values - 1 Vous travaillez au sein de la SA DESBOIRES. Le service comptable a établi un tableau des plus ou moins- values réalisées au cours de l'exercice comptable à la suite de la cession de certaines immobilisations de l'entreprise. Voici le tableau préparé : COURT TERME Opération Immobilisation 1 Immobilisation 2 Immobilisation 3 Immobilisation 4 Immobilisation 5 Totaux Plus- value 18 000 Moins- value 4 000 2 000 600 18 000 6 000 600 200 200 LONG TERME Plus- value Moins- value 65