Partie 1 - Imposition des résultats 1. Déterminez les montants nets des plus ou moins- values à imposer. 2. Indiquez le traitement fiscal à opérer sachant que l'entreprise applique les règles d'optimisation fiscale. Corrigé 1. Déterminez les montants nets des plus ou moins- values à imposer Il convient de compenser ensemble les plus ou moins- values à court terme et les plus ou moins- values à long terme. Court terme : 18 000 - 6 000 = 12 000 € de plus- value nette à court terme. Long terme : 600 - 200 = 400 € de plus- value nette à long terme. 2. Indiquez le traitement fiscal à opérer sachant que l'entreprise applique les règles d'optimisation fiscale La PVNCT de 12 000 € peut avoir 2 modes d'imposition : - imposition immédiate ; - étalement sur 3 ans. L'entreprise souhaitant optimiser son imposition, il convient de retenir l'étalement sur 3 ans. Il faudra alors : - déduire 2/3 de 12 000 € en N, soit 8 000 € ; - réintégrer 1/3 en N+1 et N+2 soit 4 000 €. La PVNLT n'est pas imposable dans la catégorie des BIC, elle doit être déduite du résultat fiscal. Elle sera soumise à la flat tax. Exercice 46 Traitement des plus ou moins- values - 2 L'EURL PICOLET, afin de restructurer une partie de ses activités, a procédé à de nombreuses opérations de cessions au cours de l'exercice comptable N. Les calculs liés au montant des plus- values sont déjà réalisés. Voici les opérations concernées : - plus- value de 12 000 € concernant la cession d'un entrepôt acquis en avril N-10 pour 50 000 € et amortis à pour 28 000 € ; - moins- value de 400 € portant sur la cession d'un groupe électrogène acquis le 13/12/N-6 pour 1 200 € et totalement amorti au moment de la revente ; 66