Thème 7 - Les plus ou moins- values dans les sociétés à l'IR - dotations aux dépréciations des titres JOJO pour 400 € ; - plus- value de 300 € réalisée sur la cession d'une partie des titres JOJO. Ces titres avaient été acquis en septembre N-4 ; - plus- value de 50 € portant sur la cession des actions LILA qui avaient été acquises en janvier N. 1. Qualifiez chacune des plus ou moins- values de l'exercice N. Justifiez vos réponses. 2. Présentez le tableau de compensation des plus ou moins- values. 3. Indiquez le traitement fiscal à opérer sachant que l'entreprise applique les règles d'optimisation fiscale. Corrigé 1. Qualification des plus ou moins- values Entrepôt : bien amortissable détenu depuis plus de 2 ans. La plus- value est à court terme à hauteur des amortissements pratiqués et à long terme pour le surplus. Ici, les amortissements cumulés sont de 28 000 € et la plus- value de 12 000 €. L'ensemble de la plus- value est donc à court terme. Groupe électrogène : s'agissant des moins- values, elles sont toujours à court terme, quelle que soit la durée de détention, concernant les biens amortissables. La moins- value est donc à court terme. Dépréciations des titres : une dépréciation portant sur des titres est une moins- value à long terme. Titres JOJO cédés : lorsque des titres détenus depuis plus de 2 ans sont cédés, la plus- value est à long terme. Actions LILA cédées : les actions cédées ont été détenues moins de 2 ans. L'opération est donc exclue du régime des plus ou moins- value. Le résultat de cession sera normalement imposable. 2. Tableau de compensation COURT TERME Opération Entrepôt Groupe électrogène Dépréciation JOJO Cession titres JOJO Totaux 12 000 PVNCT 11 600 € Plus- value 12 000 Moins- value 400 400 400 300 300 400 MVNLT 100 € Plus- value LONG TERME Moins- value 67